l'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 830 déposé par M. Allisio après l'article 3. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du débat budgétaire annuel, visant à modifier les dispositions fiscales ou sociales prévues par le gouvernement. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui privilégie la ligne budgétaire initialement défendue par l'exécutif. Ce vote s'inscrit dans la dynamique de contrôle du Parlement sur les orientations financières de l'État pour l'année à venir.
Impact citoyen
Les citoyens ne verront pas d'effet immédiat de cet amendement rejeté sur leur quotidien, car les dispositions qu'il proposait ne sont pas intégrées au budget. La politique fiscale et sociale telle que prévue par le gouvernement reste donc inchangée pour l'année 2026. Cela signifie que les recettes et les dépenses publiques continueront de suivre le cadre défini par le projet de loi initial. L'absence de modification maintient la stabilité du cadre financier attendu par les administrations et les contribuables.
87
Pour
137
Contre
7
Abstention
15
Absent·e
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Contre
59% des votes exprimés
94%
231 présents sur 246 élus listés
Rassemblement National
76 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
76Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (76)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Sylvain Carrière
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- René Pilato
- François Piquemal
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (26)
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Céline Thiébault-Martinez
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre1Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 73% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(87)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Fanny Dombre Coste
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
Contre(137)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Charles Sitzenstuhl
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- René Pilato
- François Piquemal
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Arnaud Simion
- Sylvie Bonnet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Thierry Liger
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Emmanuel Mandon
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Didier Lemaire
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Céline Thiébault-Martinez
- Élisabeth de Maistre
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Karim Ben Cheikh
- Laetitia Saint-Paul
- Marie Récalde
- Charles de Courson
- Jean-Luc Warsmann
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Sophie Errante
- Philippe Bonnecarrère
- Béatrice Bellay
- Denis Masséglia
- Antoine Armand
- David Guiraud
- Julien Gokel
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
- Emmanuelle Hoffman