l'amendement n° 3291 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 3291 déposé par M. Sansu après l'article 3. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement. Le vote du 3 novembre 2025 a abouti au rejet de cette proposition par les députés. Ce rejet s'inscrit dans le cadre plus large de l'adoption du budget de l'État pour l'année prochaine.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires proposées par le gouvernement restent inchangées dans le texte actuel. Par conséquent, aucune nouvelle disposition spécifique issue de cette proposition n'affectera directement les finances des ménages ou des entreprises à court terme. Les citoyens ne subiront ni gain ni perte immédiate liée à cet amendement particulier. Le budget tel que prévu par le gouvernement continue de s'appliquer selon le calendrier législatif en cours.
76
Pour
141
Contre
4
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
94%
221 présents sur 236 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes pour
Rassemblement National
74 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour74Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (74)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
29Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (29)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- René Pilato
- François Piquemal
- Sylvain Carrière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
23Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Charles Sitzenstuhl
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 40% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(76)
- Laurent Alexandre
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- René Pilato
- François Piquemal
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Sylvain Carrière
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Estelle Mercier
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Boris Vallaud
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Alexis Corbière
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Geneviève Darrieussecq
- Sophie Mette
- Frédéric Petit
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
- Céline Thiébault-Martinez
- David Guiraud
- Julien Gokel
Contre(141)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Charles Sitzenstuhl
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Constance Le Grip
- Nicole Le Peih
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Karl Olive
- Natalia Pouzyreff
- Charles Rodwell
- Denis Masséglia
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Sylvie Bonnet
- Michel Herbillon
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Taite
- Thierry Liger
- Michel Barnier
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
- Sabine Thillaye
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Félicie Gérard
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Élisabeth de Maistre
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Antoine Armand
- Sylvie Dezarnaud
- Jean Moulliere
- Emmanuelle Hoffman