la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté la demande de seconde délibération sur les articles 1 et 2 d'une proposition de loi visant à généraliser l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires. Ce vote intervient dans le cadre de la première lecture, où le parlement examine les dispositions législatives proposées par les députés. Le rejet de cette demande signifie que le texte ne sera pas débattu à nouveau sur ces points spécifiques, ce qui peut bloquer ou modifier son avance dans le processus législatif. Les enjeux portent principalement sur la transparence de l'information alimentaire et la protection des consommateurs face aux pratiques commerciales.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que l'obligation systématique d'indiquer l'origine des produits alimentaires n'est pas renforcée par cette proposition de loi à ce stade. Les consommateurs continuent donc de bénéficier d'un cadre réglementaire actuel qui peut varier selon les types de produits, sans la généralisation proposée. Cela maintient le statu quo en matière d'information claire sur la provenance des denrées, ce qui peut limiter la capacité des acheteurs à faire des choix éclairés basés sur l'origine géographique des aliments.
144
Pour
177
Contre
7
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
96%
328 présents sur 343 élus listés
Rassemblement National
113 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
48 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
113Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (113)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour48Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (48)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
4Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Céline Thiébault-Martinez
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Jean-Michel Jacques
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Karim Ben Cheikh
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre2Abstention6Absent·e
Non identifié · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 64% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Contre (7)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(144)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Arthur Delaporte
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Thibault Bazin
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- François-Xavier Ceccoli
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Loïc Kervran
- Émilie Bonnivard
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Sophie Ricourt Vaginay
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Emmanuel Taché
- Éric Ciotti
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Guillaume Lepers
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(177)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Gabriel Attal
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Jean-Michel Jacques
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Julien Dive
- Virginie Duby-Muller
- Laurent Wauquiez
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Alexis Corbière
- Emmanuel Duplessy
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Frantz Gumbs
- Jimmy Pahun
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Martineau
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Marie Récalde
- Pierre Henriet
- Constance de Pélichy
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Aurélien Pradié
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Béatrice Bellay
- Denis Masséglia
- Thomas Cazenave
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
- Philippe Bolo
- Éric Woerth
- Marie-Ange Rousselot
- Emmanuelle Hoffman