l'amendement n° 9 de Mme Laporte à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse IA
Impact citoyen
Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles d'étiquetage de l'origine des produits alimentaires ne sont pas étendues ou modifiées par cet amendement rejeté. Les consommateurs ne bénéficieront pas immédiatement d'une information systématique supplémentaire sur la provenance des denrées via cet instrument législatif précis. Cela maintient le statu quo réglementaire, laissant les producteurs et distributeurs soumis aux obligations existantes plutôt qu'à un nouveau cadre plus contraignant. L'enjeu reste donc de savoir si d'autres dispositions du projet de loi final parviendront à améliorer cette transparence pour les acheteurs.
151
Pour
153
Contre
6
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance
Contre
49% des votes exprimés
Participation
95%
310 présents sur 325 élus listés
Bloc le plus favorable
Rassemblement National
114 votes pour
Bloc le plus opposé
Socialistes et apparentés
45 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
114Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Rassemblement National
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
114Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (114)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Michaël Taverne
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour45Contre0Abstention0Absent·e
Socialistes et apparentés
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
45Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (45)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
2Pour36Contre0Abstention0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Groupe · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
2Pour
36Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (2)
Contre (36)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention1Absent·e
Ensemble pour la République
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
35Contre
0Abstention
1Absent·e
Contre (35)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Jean-Michel Jacques
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Écologiste et Social
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
19Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (19)
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Karim Ben Cheikh
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Union des droites pour la République
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention6Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour
3Contre
0Abstention
6Absent·e
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Droite Républicaine
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Les Démocrates
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
7Contre
0Abstention
1Absent·e
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Horizons & Indépendants
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour
1Contre
4Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
3Absent·e
Contre (1)
Absent·e (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Pour (1)
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Absent·e (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Non inscrit
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Contre (1)
Votes individuels
Pour(151)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Philippe Ballard
- Anchya Bamana
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Michaël Taverne
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Yaël Ménaché
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Caroline Parmentier
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Sébastien Delogu
- René Pilato
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- François-Xavier Ceccoli
- Julien Dive
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Corentin Le Fur
- Alexandre Portier
- Nicolas Ray
- Émilie Bonnivard
- Loïc Kervran
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Bartolomé Lenoir
- Hanane Mansouri
- Maxime Michelet
- Pierre-Henri Carbonnel
- Éric Michoux
- Vincent Trébuchet
- Emmanuel Taché
- Éric Ciotti
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Fabien Di Filippo
- Sylvie Dezarnaud
- Guillaume Lepers
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(153)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Stéphane Buchou
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Corinne Vignon
- Jean-Michel Jacques
- Sandrine Le Feur
- Didier Le Gac
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Marie Lebec
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Nathalie Coggia
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Nicole Dubré-Chirat
- Antoine Léaument
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Fatiha Keloua Hachi
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Karim Ben Cheikh
- Frantz Gumbs
- Pascal Lecamp
- Constance de Pélichy
- Jean-Paul Lecoq
- Frédéric Maillot
- Stéphane Peu
- Éric Martineau
- Céline Thiébault-Martinez
- Éric Bothorel
- Thomas Cazenave
- Camille Galliard-Minier
- Manuel Bompard
- Emmanuel Grégoire
- Philippe Bolo
- Marie-Ange Rousselot
- Emmanuelle Hoffman