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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3263·Source officielle ↗

l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl lors de la première lecture de la proposition de loi sur l'étiquetage de l'origine des denrées alimentaires. Cet amendement visait à rendre systématique l'information sur l'origine des produits, mais son rejet signifie que le texte actuel ne consacre pas cette obligation générale. Le débat porte sur l'équilibre entre la transparence envers le consommateur et les contraintes économiques pour les professionnels de l'agroalimentaire. La non-adoption de cet amendement maintient le statu quo ou renvoie le texte à une nouvelle lecture pour affiner les dispositions.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cela signifie que l'étiquetage systématique de l'origine des denrées alimentaires ne sera pas imposé par cette proposition de loi telle qu'amendée. Les consommateurs ne bénéficieront pas d'une information uniforme et obligatoire sur l'origine des produits via ce texte spécifique. Cette décision laisse aux acteurs du marché et aux réglementations existantes le soin de déterminer le niveau d'information disponible. Cela peut limiter la capacité des acheteurs à faire des choix éclairés basés uniquement sur la provenance des aliments.

123

Pour

187

Contre

5

Abstention

15

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

95%

315 présents sur 330 élus listés

Bloc le plus favorable

Socialistes et apparentés

46 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

112 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
112Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (112)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

46Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

38Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
39Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

19Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

4Pour
4Contre
0Abstention
6Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
14Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
12Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
3Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
2Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Non inscrit

Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Contre (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(123)
Contre(187)
Abstention(5)
Absent·e(15)
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