l'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 821 proposé par M. Jean-Philippe Tanguy a été rejeté lors du scrutin public du 29 octobre 2025. Cet amendement, déposé après l'article 12, visait à modifier les dispositions budgétaires dans le cadre d'un examen prioritaire, procédure accélérant le débat parlementaire. Le non-adopt de cette proposition reflète la position majoritaire de l'hémicycle sur l'orientation des dépenses publiques pour l'année à venir. Ce vote s'inscrit dans le processus législatif annuel de validation des comptes de l'État, où chaque amendement est scrutiné pour son impact financier et politique.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement et la majorité parlementaire restent en vigueur sans la modification proposée par M. Tanguy. Pour les citoyens, cela implique que les orientations fiscales et les dépenses publiques telles qu'elles sont définies dans le projet de loi de finances 2026 ne seront pas altérées par cette proposition spécifique. Cela maintient le statu quo sur les postes budgétaires concernés, garantissant la continuité des services publics et des politiques économiques annoncées. L'absence de changement direct pour le grand public découle du fait que l'amendement n'a pas été retenu, préservant ainsi le cadre financier tel qu'élaboré par l'exécutif.
78
Pour
152
Contre
3
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
94%
233 présents sur 248 élus listés
Rassemblement National
71 votes pour
Socialistes et apparentés
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
71Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (71)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Marie-Pierre Rixain
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour24Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (24)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
2Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(78)
- Franck Allisio
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Auguste Evrard
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Christine Engrand
- Emmanuel Taché
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(152)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Marie-Pierre Rixain
- Nathalie Coggia
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- François-Xavier Ceccoli
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Olivia Grégoire
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Paul Molac
- David Taupiac
- Stéphane Peu
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Céline Thiébault-Martinez
- Jean-Louis Roumégas
- Antoine Armand
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Jean-Didier Berger
- Guillaume Lepers
- Sylvie Dezarnaud
- Philippe Bolo
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
- Emmanuelle Hoffman