l'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 754 de Mme Mercier et ses amendements identiques. Ce vote s'est déroulé après l'article 12 dans le cadre d'un examen prioritaire, soulignant l'importance accordée à cette disposition par le gouvernement. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de modification budgétaire ou réglementaire qu'il contenait n'a pas été intégrée au texte législatif. Cette décision s'inscrit dans le processus d'adoption du budget annuel, où chaque article et amendement fait l'objet d'un débat et d'un vote précis.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Mercier ne seront pas appliquées dans le budget 2026. Cela concerne potentiellement les domaines financiers ou sociaux liés à la proposition initiale, mais sans détail précis du contenu de l'amendement, l'impact direct reste limité à l'absence de changement législatif sur ce point précis. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de cette mesure ne verront donc pas d'évolution de leurs droits ou obligations liée à cet amendement particulier.
103
Pour
169
Contre
2
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
95%
274 présents sur 288 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
40 votes pour
Rassemblement National
65 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour65Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (65)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
40Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (40)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Éric Bothorel
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Marie-Pierre Rixain
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Fatiha Keloua Hachi
- Céline Thiébault-Martinez
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Jean-Yves Bony
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(103)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Chantal Jourdan
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Emmanuel Duplessy
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- Eva Sas
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Fatiha Keloua Hachi
- Jean-Louis Roumégas
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Emmanuel Maurel
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Céline Thiébault-Martinez
Contre(169)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Bruno Bilde
- Sophie Blanc
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Monique Griseti
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Perez
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Éric Bothorel
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Olga Givernet
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Laure Miller
- Marie-Pierre Rixain
- Olivia Grégoire
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Sylvie Bonnet
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Virginie Duby-Muller
- Justine Gruet
- Philippe Juvin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Christelle Minard
- Michel Barnier
- Christophe Blanchet
- Marc Fesneau
- Sandrine Josso
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Frédéric Petit
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Philippe Fait
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Xavier Roseren
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Émilie Bonnivard
- Eric Liégeon
- Éric Pauget
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Raphaël Schellenberger
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Denis Masséglia
- Emmanuel Taché
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Antoine Armand
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Jean-Didier Berger
- Guillaume Lepers
- Sylvie Dezarnaud
- Philippe Bolo
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth
- Emmanuelle Hoffman
- Christelle Petex