l'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2350 de M. Masséglia dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026. Cet amendement, inséré après l'article 12, s'inscrit dans la procédure budgétaire accélérée qui vise à valider les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le vote marque une étape clé de la première lecture, permettant de figer les orientations financières avant le transfert du texte au Sénat. Les enjeux portent sur la conformité des mesures proposées avec l'équilibre budgétaire et les priorités gouvernementales.
Impact citoyen
Les citoyens seront concernés par les mesures budgétaires validées par cet amendement, qui influencent directement les recettes fiscales et les dépenses publiques de 2026. Pour les contribuables et les bénéficiaires de services publics, cela se traduira par des ajustements concrets dans la répartition des fonds alloués aux services essentiels. L'adoption de cet amendement engage la trajectoire financière de l'État, affectant potentiellement les prélèvements obligatoires ou les investissements publics.
117
Pour
57
Contre
6
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
65% des votes exprimés
93%
180 présents sur 194 élus listés
Socialistes et apparentés
22 votes pour
Rassemblement National
52 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour52Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (52)
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (3)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(117)
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Anne Genetet
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Olivia Grégoire
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Laurent Alexandre
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Virginie Duby-Muller
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Xavier Roseren
- Anne-Cécile Violland
- Eric Liégeon
- Fatiha Keloua Hachi
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Jean-Pierre Bataille
- David Taupiac
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Philippe Bonnecarrère
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Guillaume Lepers
- Sylvie Dezarnaud
- Philippe Bolo
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
- Emmanuelle Hoffman
Contre(57)
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Joël Bruneau
- Bernard Chaix
- Christine Engrand
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson