l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 29 octobre 2025 l'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Cet examen prioritaire porte sur l'article 12 du texte, qui traite généralement des dispositions relatives aux recettes ou aux crédits spécifiques. L'adoption de ces amendements modifie la teneur initiale du projet de loi, reflétant les arbitrages politiques du gouvernement et de la majorité parlementaire. Ce vote s'inscrit dans la procédure législative budgétaire qui doit aboutir à la loi de finances définitive avant le 31 décembre.
Impact citoyen
Les modifications apportées par cet amendement peuvent influencer la répartition des crédits publics ou les recettes fiscales pour l'année 2026. Pour les citoyens, cela se traduira par des ajustements concrets dans les services publics financés ou dans la pression fiscale. L'impact direct dépendra des mesures spécifiques contenues dans l'amendement, mais il affectera la gestion des finances publiques et les prélèvements obligatoires.
97
Pour
89
Contre
3
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
51% des votes exprimés
93%
189 présents sur 203 élus listés
Socialistes et apparentés
22 votes pour
Rassemblement National
53 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour53Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (53)
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
22Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (22)
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Iñaki Echaniz
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(97)
- Gabriel Attal
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Stéphane Travert
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Laurent Alexandre
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- François Piquemal
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Arthur Delaporte
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Philippe Juvin
- Iñaki Echaniz
- Olivia Grégoire
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Boris Tavernier
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Jean-Pierre Bataille
- David Taupiac
- Jean-Luc Warsmann
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Jean-Paul Mattei
- Denis Masséglia
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Stéphane Mazars
- Franck Riester
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Olivier Falorni
- Éric Woerth
- Emmanuelle Hoffman
Contre(89)
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Nicolas Dragon
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Virginie Duby-Muller
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Laurent Wauquiez
- Émilie Bonnivard
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Hanane Mansouri
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Eric Liégeon
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Guillaume Lepers
- Sylvie Dezarnaud
- Jean Moulliere