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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3221·Source officielle ↗

l'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2241, déposé par Mme Marsaud, a été rejeté par les députés. Cet amendement intervenait dans le cadre de la discussion budgétaire, visant potentiellement à modifier les dispositions fiscales ou sociales prévues par le gouvernement. Le rejet de cette proposition reflète la majorité parlementaire qui a choisi de maintenir le cap budgétaire initial sans intégrer les modifications suggérées. Ce vote s'inscrit dans les débats intenses sur l'équilibre des finances publiques et les choix de société pour l'année à venir.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures fiscales ou sociales proposées par l'amendement ne seront pas intégrées au budget 2026. Les contribuables et les bénéficiaires potentiels de ces mesures ne verront donc pas d'effet immédiat sur leurs impôts ou prestations via cette voie. Cela confirme la continuité de la politique financière du gouvernement, ce qui peut influencer la perception de l'effort collectif face aux dépenses publiques.

42

Pour

52

Contre

77

Abstention

15

Absent·e

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Tendance

Abstention

45% des votes exprimés

Participation

92%

171 présents sur 186 élus listés

Bloc le plus favorable

Écologiste et Social

14 votes pour

Bloc le plus opposé

Droite Républicaine

11 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement abstention · 98% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
51Abstention
0Absent·e

Abstention (51)

Socialistes et apparentés

Groupe · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale

13Pour
2Contre
13Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale

6Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale

1Pour
11Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement abstention · 78% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
7Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

3Pour
6Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
6Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
RE

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
LR

Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(42)
Contre(52)
Abstention(77)
Absent·e(15)