l'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 1106 de M. Amard, soumis en examen prioritaire après l'article 12, n'a pas été adopté. Ce vote s'inscrit dans le cadre budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Le rejet de cet amendement reflète la position du gouvernement ou de la majorité parlementaire concernant les orientations financières spécifiques qu'il proposait. Cette décision fait partie des nombreuses arbitrages budgétaires effectués lors de la première lecture du texte.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures financières ou fiscales proposées par l'amendement ne seront pas intégrées dans le budget 2026 tel qu'adopté. Par conséquent, aucune modification immédiate des impôts ou des dépenses publiques liée à cet amendement ne sera appliquée. Les citoyens doivent se référer au budget final voté pour connaître les réels impacts sur leurs finances personnelles et les services publics.
33
Pour
183
Contre
0
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
85% des votes exprimés
94%
216 présents sur 230 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
23 votes pour
Rassemblement National
61 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour61Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (61)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour33Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (33)
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Jiovanny William
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour23Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (23)
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(33)
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Arnaud Bonnet
- Julie Laernoes
- Benjamin Lucas-Lundy
- Eva Sas
- Nicolas Thierry
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Manuel Bompard
- David Guiraud
Contre(183)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Bruno Bilde
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Mathilde Feld
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Olivia Grégoire
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Jiovanny William
- Hubert Brigand
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Jean-François Portarrieu
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Stella Dupont
- Christine Engrand
- Raphaël Schellenberger
- Émilie Bonnivard
- Éric Ciotti
- Éric Pauget
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Marie Récalde
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Céline Thiébault-Martinez
- Denis Masséglia
- Emmanuel Taché
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Stéphane Mazars
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Sylvie Dezarnaud
- Olivier Falorni
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
- Emmanuelle Hoffman
- Christelle Petex