l'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, l'amendement n° 2319, déposé par M. Pilato après l'article 12, a fait l'objet d'un examen prioritaire. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires spécifiques liées à cet article, mais il n'a pas été adopté par les députés. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large de la validation des recettes et des dépenses de l'État pour l'année 2026. Cette décision reflète la position majoritaire sur la structure financière proposée par le gouvernement.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour 2026 restent inchangées dans leur formulation actuelle. Pour les citoyens, cela implique que les orientations fiscales et les dépenses publiques telles qu'elles sont définies dans le projet de loi seront maintenues. Cela affecte directement la gestion des finances publiques et les services qui en dépendent, sans modification supplémentaire apportée par cet amendement spécifique.
29
Pour
152
Contre
41
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
68% des votes exprimés
94%
222 présents sur 236 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
67 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour67Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (67)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Emmanuel Taché
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre26Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Abstention (26)
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Absent·e (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre15Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (3)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(29)
- Laurent Alexandre
- Raphaël Arnault
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Sébastien Delogu
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Elsa Faucillon
- Manuel Bompard
- David Guiraud
Contre(152)
- Maxime Amblard
- Romain Baubry
- Christophe Bentz
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Frédéric Falcon
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Emmanuel Taché
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Nathalie Coggia
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Isabelle Santiago
- Joseph Rivière
- Olivia Grégoire
- Valérie Bazin-Malgras
- Hubert Brigand
- Pierre Cordier
- Josiane Corneloup
- Marie-Christine Dalloz
- Justine Gruet
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Laurent Wauquiez
- Thierry Liger
- Mickaël Cosson
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Jimmy Pahun
- Frédéric Petit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jean-François Portarrieu
- Jean-Pierre Bataille
- Charles de Courson
- Paul Molac
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Éric Ciotti
- Éric Pauget
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Stéphane Mazars
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo
- Guillaume Lepers
- Sylvie Dezarnaud
- Paul Christophe
- Jean Moulliere
- Éric Woerth
- Emmanuelle Hoffman
- Christelle Petex
Abstention(41)
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Jiovanny William
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde