l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun, déposé après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026. Cet examen prioritaire s'inscrit dans le cadre de la discussion budgétaire annuelle, visant à modifier les dispositions financières initialement prévues. Le vote positif indique que la chambre basse a validé cette proposition législative spécifique dans le texte global de la loi de finances.
Impact citoyen
Cette adoption modifie les règles budgétaires applicables à partir de 2026, influençant potentiellement les recettes ou les dépenses de l'État. Les citoyens et les entreprises concernés par les dispositions de l'article 12 verront leurs obligations fiscales ou leurs droits ajustés en conséquence. Cela compte car le budget de l'État détermine directement les services publics et la pression fiscale future.
130
Pour
63
Contre
10
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
64% des votes exprimés
94%
203 présents sur 217 élus listés
Rassemblement National
57 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
57Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (57)
- Maxime Amblard
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Emmanuel Taché
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
18Pour9Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (9)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Olivia Grégoire
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Denis Masséglia
Contre (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(130)
- Maxime Amblard
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Joseph Rivière
- Olivia Grégoire
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Christian Baptiste
- Laurent Baumel
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Fanny Dombre Coste
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Boris Vallaud
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Patrick Hetzel
- Laurent Wauquiez
- Émilie Bonnivard
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Jean-Pierre Bataille
- Jean-Luc Warsmann
- Alexandre Allegret-Pilot
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Olivier Fayssat
- Hanane Mansouri
- Gérault Verny
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Lionel Vuibert
- Vincent Trébuchet
- Denis Masséglia
- Emmanuel Taché
- Éric Ciotti
- Christophe Barthès
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Stéphane Mazars
- Jean-Didier Berger
- Guillaume Lepers
- Éric Woerth
- Emmanuelle Hoffman
Contre(63)
- Charles Sitzenstuhl
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Pierrick Courbon
- Peio Dufau
- Jacques Oberti
- Aurélien Rousseau
- Mélanie Thomin
- Marie-Christine Dalloz
- Philippe Juvin
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Eva Sas
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Sylvain Carrière
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Frédéric Petit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Charles de Courson
- Elsa Faucillon
- Raphaël Schellenberger
- Manuel Bompard
- Julien Gokel
- Jean Moulliere