le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Ce scrutin concerne le rejet d'un sous-amendement déposé par M. Lahais dans le cadre de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale. Le texte visait à modifier l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12, dans un contexte de débat budgétaire tendu. Le non-adopté de cette proposition reflète la position majoritaire sur la ligne budgétaire initialement proposée. Cette décision s'inscrit dans la procédure législative rapide encadrant les finances publiques annuelles.
Impact citoyen
Les dispositions budgétaires initialement prévues par le gouvernement et l'amendement principal restent donc en vigueur sans modification apportée par le sous-amendement rejeté. Pour les citoyens, cela signifie que les orientations financières et les mesures fiscales associées à cet article du projet de loi de finances 2026 ne sont pas modifiées par cette proposition spécifique. L'absence de changement direct sur ce point précis n'entraîne pas de nouvelle obligation ou droit immédiat pour le public.
96
Pour
104
Contre
8
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
50% des votes exprimés
94%
208 présents sur 222 élus listés
Socialistes et apparentés
36 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour57Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (57)
- Maxime Amblard
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
36Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (36)
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
23Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (23)
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Contre (1)
Absent·e (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Sylvain Carrière
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Manuel Bompard
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre1Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(96)
- Gabriel Attal
- Françoise Buffet
- Jean-René Cazeneuve
- Julie Delpech
- Jean-Marie Fiévet
- Anne Genetet
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Stéphane Travert
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- Laure Miller
- Nathalie Coggia
- Olivia Grégoire
- Marie-José Allemand
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Laurent Baumel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Pierrick Courbon
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Pascale Got
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Hervé Saulignac
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Ayda Hadizadeh
- François Hollande
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Valérie Bazin-Malgras
- Ian Boucard
- Jean-Luc Bourgeaux
- Laurent Wauquiez
- Patrick Hetzel
- Frédérique Meunier
- Nicolas Ray
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Emmanuel Duplessy
- Eva Sas
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Jérémie Iordanoff
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Romain Daubié
- Sandrine Josso
- Delphine Lingemann
- Jean-Michel Brard
- Florence Herouin-Léautey
- Iñaki Echaniz
- Jean-Louis Roumégas
- Jean-Yves Bony
- Marie Récalde
- Lionel Vuibert
- Denis Masséglia
- Émilie Bonnivard
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Stéphane Mazars
- Julien Gokel
- Jean-Didier Berger
- Sylvie Dezarnaud
- Guillaume Lepers
- Éric Woerth
- Emmanuelle Hoffman
- Christelle Petex
Contre(104)
- Maxime Amblard
- Guillaume Bigot
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Bruno Clavet
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Alexis Jolly
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Philippe Lottiaux
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Stéphane Rambaud
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Charles Sitzenstuhl
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Éric Coquerel
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Emmanuel Taché
- Joseph Rivière
- Sylvain Carrière
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Frédéric Petit
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Jean-Pierre Bataille
- Charles de Courson
- Elsa Faucillon
- Alexandre Allegret-Pilot
- Bernard Chaix
- Éric Ciotti
- Olivier Fayssat
- Gérault Verny
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Raphaël Schellenberger
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
- Manuel Bompard