l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n° 655 de M. Jean-René Cazeneuve dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, examiné en priorité après l'article 12. Cet amendement s'inscrit dans le processus budgétaire annuel qui définit les ressources et les dépenses de l'État pour l'année suivante. Son adoption signifie que les dispositions proposées par le député Cazeneuve ont été validées par les députés lors de cette première lecture. Les enjeux portent sur l'orientation des crédits publics et la mise en œuvre des politiques publiques pour l'exercice 2026.
Impact citoyen
Les citoyens seront concernés par les modifications budgétaires intégrées dans la loi de finances 2026 suite à cet amendement. Cela peut se traduire par des changements dans le financement de services publics, des impôts ou des aides sociales selon la nature précise des crédits modifiés. L'impact concret dépendra des mesures spécifiques contenues dans l'amendement, mais il influencera directement la répartition des deniers publics et les prestations offertes aux usagers de l'État.
296
Pour
58
Contre
14
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
80% des votes exprimés
96%
368 présents sur 383 élus listés
Rassemblement National
88 votes pour
Droite Républicaine
15 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
88Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (88)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Michaël Taverne
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Marine Le Pen
Contre (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
55Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (55)
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Céline Thiébault-Martinez
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
- Béatrice Bellay
Contre (1)
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
53Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (53)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
35Pour1Contre2Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Pour (35)
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Denis Masséglia
Contre (1)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (15)
Les DémocratesGroupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
8Pour10Contre1Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (10)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
1Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour3Contre1Abstention6Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre3Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 43% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(296)
- Romain Baubry
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Bruno Bilde
- Emmanuel Blairy
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Manon Bouquin
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Sandra Delannoy
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Laurent Jacobelli
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Michaël Taverne
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- René Lioret
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Julien Odoul
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Gabriel Attal
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Céline Calvez
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- François Cormier-Bouligeon
- Julie Delpech
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Jean Terlier
- Caroline Yadan
- Brigitte Klinkert
- Daniel Labaronne
- Sandrine Le Feur
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Graziella Melchior
- Ludovic Mendes
- Paul Midy
- Karl Olive
- Sophie Panonacle
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Ugo Bernalicis
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Éric Bothorel
- Olivia Grégoire
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Joël Aviragnet
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Paul Christophle
- Alain David
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Dieynaba Diop
- Fanny Dombre Coste
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Guillaume Garot
- Océane Godard
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Sacha Houlié
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Arnaud Simion
- Thierry Sother
- Mélanie Thomin
- Boris Vallaud
- Roger Vicot
- Philippe Gosselin
- Céline Thiébault-Martinez
- Florence Herouin-Léautey
- Marie Récalde
- Corentin Le Fur
- Pouria Amirshahi
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Delphine Batho
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Emmanuel Duplessy
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Benjamin Lucas-Lundy
- Sébastien Peytavie
- Marie Pochon
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- François Ruffin
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Mickaël Cosson
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Éric Martineau
- Jean-Louis Roumégas
- Karim Ben Cheikh
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Elsa Faucillon
- Emmanuel Maurel
- Yannick Monnet
- Stéphane Peu
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Bernard Chaix
- Lionel Vuibert
- Philippe Bonnecarrère
- Béatrice Bellay
- Denis Masséglia
- Édouard Bénard
- Christophe Barthès
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Thomas Cazenave
- Freddy Sertin
- Stéphane Mazars
- Manuel Bompard
- David Guiraud
- Julien Gokel
- Emmanuel Grégoire
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth
- Marie-Ange Rousselot
- Emmanuelle Hoffman
Contre(58)
- Angélique Ranc
- Guillaume Kasbarian
- Mickaël Bouloux
- Valérie Bazin-Malgras
- Anne-Laure Blin
- Jean-Luc Bourgeaux
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Julien Dive
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Nicolas Ray
- Michèle Tabarot
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Géraldine Bannier
- Blandine Brocard
- Romain Daubié
- Bruno Fuchs
- Perrine Goulet
- Pascal Lecamp
- Emmanuel Mandon
- Frédéric Petit
- Richard Ramos
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Bertrand Bouyx
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Félicie Gérard
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Béatrice Piron
- Xavier Roseren
- Anne-Cécile Violland
- Éric Pauget
- Jean-Paul Mattei
- Jean-Yves Bony
- Laetitia Saint-Paul
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Yannick Favennec-Bécot
- Christophe Naegelen
- David Taupiac
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Pierre-Henri Carbonnel
- Christine Engrand
- Sophie Errante
- Jean-Didier Berger
- Fabien Di Filippo
- Sylvie Dezarnaud
- Jean Moulliere
- Christelle Petex