l'amendement n° 686 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de l'examen prioritaire du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté l'amendement n° 686 déposé par Jean-René Cazeneuve. Cet amendement visait à modifier les dispositions budgétaires après l'article 12 du texte, dans le cadre des débats sur les orientations financières de l'État. Le vote négatif reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir le texte initial tel que présenté par le gouvernement. Cette décision s'inscrit dans la procédure accélérée d'adoption du budget, où les amendements sont souvent filtrés pour garantir la rapidité du processus législatif.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures budgétaires initialement prévues par le gouvernement pour 2026 restent en vigueur sans les modifications proposées par M. Cazeneuve. Pour les citoyens, cela implique que les prévisions de dépenses publiques et de recettes fiscales ne seront pas ajustées selon les suggestions de cet amendement. Cela maintient donc le cadre financier actuel de l'État, impactant directement la répartition des ressources publiques et les politiques sociales ou économiques qui en dépendent.
104
Pour
130
Contre
4
Abstention
15
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
55% des votes exprimés
94%
238 présents sur 253 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
33 votes pour
Rassemblement National
57 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
4Pour57Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (57)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Joseph Rivière
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
33Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (33)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Céline Thiébault-Martinez
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
9Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (14)
Absent·e (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
2Pour15Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (3)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(104)
- Eddy Casterman
- Monique Griseti
- Katiana Levavasseur
- Marie-France Lorho
- Stéphane Buchou
- Jean-René Cazeneuve
- Pierre Cazeneuve
- Thomas Gassilloud
- Guillaume Gouffier Valente
- Vincent Ledoux
- Didier Le Gac
- Nicole Le Peih
- Natalia Pouzyreff
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Idir Boumertit
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Baumel
- Belkhir Belhaddad
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Philippe Brun
- Peio Dufau
- Olivier Faure
- Denis Fégné
- Martine Froger
- Pascale Got
- Stéphane Hablot
- Céline Hervieu
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Anna Pic
- Christine Pirès Beaune
- Dominique Potier
- Pierre Pribetich
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Sébastien Saint-Pasteur
- Isabelle Santiago
- Thierry Sother
- Iñaki Echaniz
- Marie Récalde
- Christine Arrighi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Damien Girard
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Marie Pochon
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Géraldine Bannier
- Hubert Ott
- Emmanuel Maurel
- Nicolas Sansu
- Julien Brugerolles
- Bernard Chaix
- Hanane Mansouri
- Pierre-Henri Carbonnel
- Daniel Grenon
- Karim Ben Cheikh
- Céline Thiébault-Martinez
- Édouard Bénard
- Stéphane Mazars
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
Contre(130)
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Jérôme Buisson
- Sébastien Chenu
- Bruno Clavet
- Caroline Colombier
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Jocelyn Dessigny
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Julien Gabarron
- Stéphanie Galzy
- Yoann Gillet
- Christian Girard
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
- Joseph Rivière
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Guillaume Kasbarian
- Daniel Labaronne
- Sandra Marsaud
- Paul Midy
- François-Xavier Ceccoli
- Pierre Cordier
- Éric Bothorel
- Jean-Yves Bony
- Olivia Grégoire
- Marie-Christine Dalloz
- Vincent Descoeur
- Patrick Hetzel
- Philippe Juvin
- Corentin Le Fur
- Nicolas Ray
- Thierry Liger
- Christelle Minard
- Christophe Blanchet
- Mickaël Cosson
- Geneviève Darrieussecq
- Marc Fesneau
- Pascal Lecamp
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Frédéric Petit
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Richard Ramos
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Xavier Albertini
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Félicie Gérard
- Pierre Henriet
- François Jolivet
- Loïc Kervran
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Jean-Pierre Bataille
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Yannick Favennec-Bécot
- Christophe Naegelen
- Charles Alloncle
- Maxime Michelet
- Stella Dupont
- Raphaël Schellenberger
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès
- Pascale Bordes
- Marine Le Pen
- Thomas Cazenave
- Guillaume Lepers
- Sylvie Dezarnaud
- Olivier Falorni
- Aurélien Lopez Liguori
- Éric Woerth
- Christelle Petex