l'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Impact citoyen
Cette adoption modifie les règles fiscales ou sociales applicables dès 2026, affectant directement le pouvoir d'achat des ménages ou le fonctionnement des entreprises. Les contribuables concernés verront leurs obligations ou prestations ajustées selon les termes de l'amendement. Cela compte car il s'agit d'une décision budgétaire qui influence la répartition des ressources publiques et la charge fiscale pour l'année à venir.
49
Pour
27
Contre
22
Abstention
14
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
88%
98 présents sur 112 élus listés
Socialistes et apparentés
21 votes pour
Ensemble pour la République
6 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre19Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (19)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Céline Hervieu
- Iñaki Echaniz
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Marie Récalde
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
19Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention6Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention3Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (3)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Les DémocratesGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention2Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Nadège Abomangoli
- Raphaël Arnault
- Pierre-Yves Cadalen
- Bérenger Cernon
- Éric Coquerel
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marianne Maximi
- Nathalie Oziol
- René Pilato
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Matthias Tavel
- Mickaël Bouloux
- Paul Christophle
- Pierrick Courbon
- Dieynaba Diop
- Peio Dufau
- Guillaume Garot
- Céline Hervieu
- Iñaki Echaniz
- Sylvain Carrière
- Chantal Jourdan
- Estelle Mercier
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Christine Pirès Beaune
- Pierre Pribetich
- Valérie Rossi
- Aurélien Rousseau
- Fabrice Roussel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Christine Arrighi
- Clémentine Autain
- Alexis Corbière
- Nicolas Thierry
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Jean-Paul Lecoq
- Nicolas Sansu
- Marie Récalde
- Julien Gokel
Contre(27)
- Roger Chudeau
- Nicolas Dragon
- Stéphanie Galzy
- Antoine Villedieu
- Jean-Marie Fiévet
- Charles Sitzenstuhl
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Natalia Pouzyreff
- Nathalie Coggia
- Valérie Bazin-Malgras
- Pierre Cordier
- Corentin Le Fur
- Jean-Pierre Vigier
- Christelle Minard
- Perrine Goulet
- Béatrice Bellamy
- Jean-Michel Brard
- Loïc Kervran
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Maxime Michelet
- Véronique Besse
- Philippe Bonnecarrère
- Vincent Trébuchet
- Christophe Barthès
- Jean-Didier Berger
Abstention(22)
- Romain Baubry
- Frédéric Boccaletti
- Edwige Diaz
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Antoine Golliot
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Emeric Salmon
- Philippe Schreck
- Romain Tonussi
- Julien Dive
- Bertrand Bouyx
- Thomas Lam