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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V3060·Source officielle ↗

la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a rejeté une motion de rejet préalable déposée par des députés contre une proposition de loi organique. Ce texte vise à reporter le renouvellement général des membres du Congrès et des assemblées de province en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure est destinée à permettre la mise en œuvre effective de l'accord politique signé le 12 juillet 2025. Le vote marque ainsi une étape législative clé dans le processus de stabilisation institutionnelle de la collectivité.

Impact citoyen

Pour les citoyens de Nouvelle-Calédonie, ce vote permet de maintenir les institutions en place plus longtemps que prévu initialement. Cela assure une continuité administrative et politique pendant la période de transition définie par l'accord de juillet 2025. L'enjeu principal est de garantir la stabilité nécessaire à l'application des nouvelles dispositions politiques sans interruption de service public.

257

Pour

105

Contre

11

Abstention

14

Absent·e

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Tendance

Pour

69% des votes exprimés

Participation

96%

373 présents sur 387 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

86 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

55 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

86Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

61Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
55Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

30Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
28Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

22Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale

9Pour
1Contre
0Abstention
6Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale

7Pour
4Contre
2Abstention
0Absent·e
Socialistes et apparentés

Groupe · Plutôt abstention · 73% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
8Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
3Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
2Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(257)
Contre(105)
Abstention(11)
Absent·e(14)
Scrutin — la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la pro · Pourquijevote