l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et ses amendements identiques lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi sur la réforme du mode d'élection des conseils municipaux. Ce texte vise à modifier les règles électorales spécifiques aux grandes agglomérations que sont Paris, Lyon et Marseille. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi initiale, telle qu'examinée par le Sénat ou dans sa version précédente, conserve sa validité juridique sans les modifications proposées. Cette étape s'inscrit dans le processus législatif complexe de navette parlementaire visant à finaliser le texte.
Impact citoyen
Pour les habitants de Paris, Lyon et Marseille, cela signifie que le mode de scrutin actuel pour les conseils municipaux reste en vigueur, sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté. Les prochaines élections locales se dérouleront donc selon les règles déjà établies par la loi en cours. Cette décision maintient le statu quo électoral pour ces grandes villes, évitant une transition vers un nouveau système qui n'a pas été approuvé par l'Assemblée nationale.
28
Pour
101
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
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Contre
78% des votes exprimés
98%
129 présents sur 131 élus listés
Écologiste et Social
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Aly Diouara
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
8Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
6Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Sophie Pantel
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Béatrice Piron
- Anne-Cécile Violland
- Martine Froger
- Harold Huwart
- Stéphane Lenormand
- Elsa Faucillon
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Emmanuel Grégoire
- Jean Moulliere
Contre(101)
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Olivia Grégoire
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Aly Diouara
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Philippe Gosselin
- Christophe Blanchet
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Laurent Mazaury
- Olivier Fayssat
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Carrière
- Élisabeth de Maistre
- Freddy Sertin
- Mathieu Lefèvre
- Roland Lescure
- David Guiraud
- Sébastien Martin
- Guillaume Lepers
- Marina Ferrari
- Stéphane Vojetta
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq