l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et ses amendements identiques lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Ce vote intervient dans le cadre d'un processus législatif complexe où le texte est examiné à nouveau pour tenter de dégager un consensus sur les modalités de scrutin. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition initiale ou les autres dispositions adoptées précédemment restent en vigueur, maintenant le statu quo ou la direction politique choisie par la majorité parlementaire. Les enjeux portent principalement sur l'équilibre des pouvoirs locaux et la représentation des grandes métropoles françaises.
Impact citoyen
Pour les habitants de Paris, Lyon et Marseille, cela signifie que le mode actuel de scrutin pour les conseils municipaux et le conseil de Paris ne sera pas modifié par cette réforme spécifique. Les citoyens continueront d'élire leurs représentants locaux selon les règles en vigueur, sans les changements potentiels apportés par l'amendement rejeté. Cette situation maintient la stabilité institutionnelle mais peut laisser insatisfaits les groupes politiques ou citoyens qui soutenaient les modifications proposées par M. Grégoire.
26
Pour
104
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Contre
79% des votes exprimés
99%
132 présents sur 134 élus listés
Écologiste et Social
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
30 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour30Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (30)
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Aly Diouara
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
8Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
5Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (5)
Contre (1)
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(26)
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Sophie Pantel
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Anne-Cécile Violland
- Martine Froger
- Harold Huwart
- Elsa Faucillon
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Emmanuel Grégoire
- Jean Moulliere
Contre(104)
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Aly Diouara
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Christophe Blanchet
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Thierry Benoit
- Laurent Mazaury
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Élisabeth de Maistre
- Freddy Sertin
- Mathieu Lefèvre
- Roland Lescure
- David Guiraud
- Sébastien Martin
- Guillaume Lepers
- Marina Ferrari
- Stéphane Vojetta
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq