l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 9 déposé par M. Emmanuel Grégoire. Cet amendement visait à supprimer l'article 2 du texte, ce qui aurait modifié substantiellement les dispositions relatives à la composition ou au fonctionnement de ces assemblées locales. Le rejet de cet amendement signifie que l'Assemblée nationale maintient les termes de l'article 2 tels qu'ils ont été précédemment examinés ou modifiés, confirmant ainsi la volonté de poursuivre la réforme dans le cadre législatif actuel. Ce scrutin s'inscrit dans le processus législatif complexe de la nouvelle lecture, où les désaccords entre les chambres ou au sein de l'Assemblée peuvent persister avant un éventuel vote définitif.
Impact citoyen
Pour les habitants de Paris, Lyon et Marseille, le maintien de l'article 2 signifie que le projet de réforme du mode d’élection des conseils municipaux et du conseil de Paris continue d'avancer selon les dispositions actuelles du texte. Cela impacte directement la manière dont les élus locaux seront désignés à l'avenir, ce qui peut influencer la représentation politique et la gouvernance de ces grandes métropoles. Les citoyens concernés par ces territoires verront donc leurs modes de scrutin local potentiellement transformés, affectant la manière dont leurs voix se traduisent en mandats électifs.
21
Pour
105
Contre
7
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
79% des votes exprimés
99%
133 présents sur 135 élus listés
Écologiste et Social
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour32Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (32)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Aly Diouara
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour26Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
8Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre2Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 83% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(21)
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Sophie Pantel
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Martine Froger
- Harold Huwart
- Stéphane Lenormand
- Elsa Faucillon
- Emmanuel Grégoire
Contre(105)
- Franck Allisio
- Bruno Bilde
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Aly Diouara
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Aurélie Trouvé
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Sylvain Carrière
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Laurent Mazaury
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Élisabeth de Maistre
- Olivia Grégoire
- Bryan Masson
- Freddy Sertin
- Roland Lescure
- David Guiraud
- Sébastien Martin
- Guillaume Lepers
- Marina Ferrari
- Stéphane Vojetta
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq