l'amendement de suppression n° 7 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 7 déposé par M. Emmanuel Grégoire. Cet amendement visait à supprimer l'article 1er bis du texte, qui modifie les modalités de scrutin pour ces grandes agglomérations. Le non-adopt de cet amendement signifie que la disposition contestée reste inscrite dans le projet de loi soumis au vote final. Ce scrutin s'inscrit dans le cadre plus large de la simplification administrative et de la modernisation des institutions locales en France.
24
Pour
99
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
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Contre
79% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
Écologiste et Social
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Aly Diouara
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Franck Allisio
- Bénédicte Auzanot
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
7Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Sophie Pantel
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Thomas Lam
- Stéphane Lenormand
- Elsa Faucillon
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Emmanuel Grégoire
- Jean Moulliere
Contre(99)
- Franck Allisio
- Bénédicte Auzanot
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Aly Diouara
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Éric Bothorel
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Carrière
- Anne Bergantz
- Martine Froger
- Laurent Mazaury
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Élisabeth de Maistre
- Éric Michoux
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Mathieu Lefèvre
- Roland Lescure
- Sébastien Martin
- Guillaume Lepers
- Marina Ferrari
- Stéphane Vojetta
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq