l'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 3 de M. Delautrette lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la simplification administrative et de la modernisation des institutions locales en France. Le rejet de cet amendement signifie que la proposition de loi initiale, ou sa version précédente, conserve sa validité juridique sans les modifications proposées par le député. Les enjeux du débat portaient principalement sur l'équilibre des pouvoirs locaux et la représentation des citoyens dans les grandes métropoles.
Impact citoyen
Pour les habitants de Paris, Lyon et Marseille, le mode actuel d'élection des conseils municipaux reste en vigueur, sans les ajustements suggérés par l'amendement rejeté. Cela signifie que les prochaines élections municipales dans ces villes se dérouleront selon les règles déjà établies par la loi précédente. Cette stabilité juridique permet aux citoyens de préparer leurs campagnes électorales et leurs votes sans incertitude liée à un changement de régime électoral immédiat.
22
Pour
96
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
76% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
Socialistes et apparentés
13 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
29 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Aly Diouara
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Franck Allisio
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
1Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Charles Sitzenstuhl
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Laurent Lhardit
- Sophie Pantel
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Sébastien Peytavie
- Danielle Simonnet
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Martine Froger
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Emmanuel Grégoire
- Jean Moulliere
Contre(96)
- Franck Allisio
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Joséphine Missoffe
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Aly Diouara
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Éric Bothorel
- Eric Liégeon
- Olivia Grégoire
- Sylvain Carrière
- Romain Daubié
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Laurent Mazaury
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Jean-Paul Mattei
- Élisabeth de Maistre
- Éric Michoux
- Bryan Masson
- David Amiel
- Antoine Armand
- Freddy Sertin
- Mathieu Lefèvre
- Roland Lescure
- Franck Riester
- Sébastien Martin
- Guillaume Lepers
- Marina Ferrari
- Stéphane Vojetta
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq