l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la nouvelle lecture de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 18 déposé par Mme Runel. Cet amendement, porté à l'article premier du texte, s'inscrivait dans le cadre plus large des débats sur la simplification et la modernisation des institutions locales pour les trois plus grandes villes de France. Le rejet de cette proposition modifiante indique que la majorité parlementaire n'a pas souhaité intégrer cette modification spécifique dans le texte législatif en cours d'examen. Cette décision s'inscrit dans la dynamique habituelle des nouvelles lectures où les compromis politiques sont souvent réévalués avant le vote final du texte global.
Impact citoyen
Pour les habitants de Paris, Lyon et Marseille, le rejet de cet amendement signifie que le calendrier et les modalités actuelles de réforme de leurs assemblées élues restent inchangés par cette proposition spécifique. Les citoyens concernés ne verront pas d'ajustement immédiat dans la composition ou l'élection de leurs conseils municipaux suite à ce vote isolé. Cela maintient l'incertitude quant à la date effective de mise en œuvre des nouvelles règles électorales, qui dépendent désormais de l'adoption finale du texte principal par le Parlement. L'enjeu reste donc la stabilité institutionnelle pour ces grandes agglomérations en attendant une décision législative définitive.
12
Pour
94
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
98%
117 présents sur 119 élus listés
Socialistes et apparentés
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
28 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour28Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Aly Diouara
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Abstention (1)
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Franck Allisio
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Catherine Rimbert
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre4Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(94)
- Franck Allisio
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Auguste Evrard
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Catherine Rimbert
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Olivia Grégoire
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Aly Diouara
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Béatrice Piron
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Sylvain Carrière
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Bryan Masson
- David Amiel
- Antoine Armand
- Freddy Sertin
- Mathieu Lefèvre
- Roland Lescure
- Franck Riester
- Sébastien Martin
- Guillaume Lepers
- Marina Ferrari
- Stéphane Vojetta
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq