l'amendement de suppression n° 6 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté le 7 juillet 2025 l'amendement de suppression n° 6 visant à modifier l'article premier de la proposition de loi sur la réforme électorale de Paris, Lyon et Marseille. Ce vote intervient lors d'une nouvelle lecture, indiquant que le texte fait l'objet de débats approfondis et de divergences politiques persistantes entre les chambres ou au sein de l'hémicycle. L'enjeu central porte sur le choix du mode de scrutin, opposant souvent les partisans du scrutin majoritaire à ceux du scrutin proportionnel, ce qui conditionne la représentation politique future des grandes métropoles.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement maintient le statu quo ou la proposition initiale du gouvernement concernant le mode de désistance des conseillers municipaux et du conseil de Paris. Pour les habitants de ces trois villes, cela signifie que la composition des assemblées locales et la répartition des sièges dépendront du mode de scrutin actuellement en vigueur ou validé par le texte principal. Cette décision influence directement la représentativité des élus locaux et la stabilité des exécutifs municipaux pour les prochaines mandatures.
22
Pour
94
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
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Contre
80% des votes exprimés
98%
117 présents sur 119 élus listés
Écologiste et Social
10 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes contre
Vote par groupe politique
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Aly Diouara
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
3Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Sandrine Runel
- Arnaud Simion
- Céline Hervieu
- Marietta Karamanli
- Christine Arrighi
- Marie-Charlotte Garin
- Steevy Gustave
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Eva Sas
- Sabrina Sebaihi
- Danielle Simonnet
- Boris Tavernier
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Elsa Faucillon
- Laetitia Saint-Paul
- Emmanuel Grégoire
- Jean Moulliere
Contre(94)
- Franck Allisio
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Alexandre Dufosset
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Pierre Meurin
- Julien Rancoule
- Catherine Rimbert
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Guillaume Gouffier Valente
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Prisca Thevenot
- Sylvain Maillard
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Aly Diouara
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Andrée Taurinya
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Éric Bothorel
- Sylvain Carrière
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Laurent Lhardit
- Marc Pena
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Philippe Gosselin
- Jean-Pierre Taite
- Erwan Balanant
- Christophe Blanchet
- Marc Fesneau
- Frantz Gumbs
- Philippe Latombe
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Laurent Mazaury
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Eric Liégeon
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Bryan Masson
- David Amiel
- Freddy Sertin
- Mathieu Lefèvre
- Roland Lescure
- Franck Riester
- Vincent Jeanbrun
- Guillaume Lepers
- Marina Ferrari
- Stéphane Vojetta
- Emmanuelle Hoffman
- Jean Laussucq