l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à restituer un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large des politiques de décolonisation du patrimoine et de coopération culturelle internationale. La procédure législative prévoit désormais l'examen du texte par le Sénat pour finaliser son adoption. Les enjeux portent sur la reconnaissance des droits historiques et la réparation symbolique des spoliations coloniales.
Impact citoyen
Cette décision modifie le statut juridique du bien concerné, qui quittera le territoire français pour retourner en Côte d'Ivoire. Pour les citoyens français, cela marque un tournant dans la gestion des collections publiques et la reconnaissance des histoires post-coloniales. Pour les institutions culturelles, cela implique des protocoles de transfert spécifiques et renforce les partenariats avec les pays d'origine.
111
Pour
0
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
100% des votes exprimés
98%
111 présents sur 113 élus listés
Rassemblement National
25 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Franck Allisio
- Bénédicte Auzanot
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
21Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (21)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Aly Diouara
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
16Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(111)
- Franck Allisio
- Bénédicte Auzanot
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Alexandre Dufosset
- Gaëtan Dussausaye
- Guillaume Florquin
- Yoann Gillet
- Anaïs Sabatini
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Hervé Berville
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Moerani Frébault
- Anne Genetet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Sophie Panonacle
- Véronique Riotton
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Éric Coquerel
- Aly Diouara
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Paul Vannier
- Bastien Lachaud
- Sarah Legrain
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Brun
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Stéphane Delautrette
- Arnaud Simion
- Marietta Karamanli
- Pierre Pribetich
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Pierre Taite
- Arnaud Bonnet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Sandrine Rousseau
- Sabrina Sebaihi
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Christophe Blanchet
- Frantz Gumbs
- Delphine Lingemann
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Stéphane Lenormand
- Nicole Sanquer
- Jean-Victor Castor
- Elsa Faucillon
- Frédéric Maillot
- Stéphane Peu
- Olivier Fayssat
- Élisabeth de Maistre
- Fatiha Keloua Hachi
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Béatrice Bellay
- Freddy Sertin
- Roland Lescure
- David Guiraud
- Emmanuel Grégoire
- Jean-Didier Berger
- Sébastien Martin
- Stéphane Vojetta
- Emmanuelle Hoffman
- Xavier Lacombe