l'amendement n° 123 de Mme Taillé-Polian après l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 123, proposé par Mme Taillé-Polian, visait à modifier le projet de loi relatif à la transposition des accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des seniors. Ce texte cherche à renforcer les dispositifs en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et à structurer le dialogue social dans ce domaine. Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que la version initiale du projet de loi sera maintenue sans cette modification spécifique. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme des relations sociales et de la politique de l'emploi pour les travailleurs âgés.
Impact citoyen
Pour les salariés de plus de 50 ans, les mesures actuelles de maintien dans l'emploi restent celles prévues par le gouvernement, sans les ajustements proposés par l'amendement rejeté. Les entreprises devront se conformer aux dispositions législatives telles qu'elles sont rédigées actuellement, ce qui peut limiter certaines adaptations spécifiques au dialogue social. L'absence de cet amendement maintient le statu quo sur les obligations légales concernant l'accompagnement des seniors, influençant directement les stratégies RH des organisations.
32
Pour
32
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
46% des votes exprimés
99%
70 présents sur 71 élus listés
Rassemblement National
14 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(32)
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Nadège Abomangoli
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Mathilde Feld
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Marie Mesmeur
- Catherine Hervieu
- Sophie Taillé-Polian
- Stéphane Peu
- Olivier Fayssat
- Jean-Louis Roumégas
- Christophe Barthès
Contre(32)
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Sébastien Huyghe
- Christine Le Nabour
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- François Jolivet
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Viry
- Lionel Vuibert
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Freddy Sertin
- Roland Lescure
- Nicolas Forissier
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou