le sous-amendement n° 133 de M. Turquois à l'amendement n° 126 rectifié du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Ce scrutin concerne l'adoption d'un sous-amendement au sein du projet de loi visant à transposer les accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des salariés expérimentés. Le texte s'inscrit dans une démarche de modernisation du dialogue social et de lutte contre l'âgisme en milieu professionnel. L'Assemblée nationale a validé cette disposition lors de la première lecture, marquant une étape clé dans la transformation des règles régissant le maintien dans l'emploi des travailleurs âgés.
Impact citoyen
Cette décision vise à faciliter le maintien en emploi des seniors et à améliorer leurs conditions de travail au quotidien. Pour les salariés expérimentés, cela se traduit par des mesures concrètes favorisant la reconnaissance de leur expertise et l'adaptation des postes. Pour les entreprises, cela implique une évolution des pratiques managériales et des accords collectifs pour mieux intégrer cette population active.
31
Pour
8
Contre
23
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
50% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Ensemble pour la République
9 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre15Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Vincent Caure
- François Cormier-Bouligeon
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Christine Le Nabour
- Xavier Breton
- Philippe Juvin
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Sylvain Berrios
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Viry
- Lionel Vuibert
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Freddy Sertin
- Roland Lescure
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Stéphane Vojetta
Contre(8)
Abstention(23)
- Christophe Bentz
- Guillaume Bigot
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Marine Hamelet
- Tiffany Joncour
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Antoine Villedieu
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Olivier Fayssat
- Christophe Barthès