l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 97 de Mme Taillé-Polian lors de l'examen du projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des salariés expérimentés. Cet amendement visait à modifier l'article 4 du texte, qui traite de l'évolution du dialogue social et des mesures en faveur des travailleurs âgés. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur la manière d'encadrer juridiquement l'insertion et le maintien dans l'emploi des seniors. Le débat s'inscrit dans le cadre plus large de la modernisation des relations sociales et de la lutte contre les discriminations liées à l'âge.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions actuelles du projet de loi resteront inchangées, limitant potentiellement les obligations spécifiques imposées aux employeurs concernant les salariés expérimentés. Pour les travailleurs âgés, cela maintient le statu quo en matière de protections renforcées, sans créer de nouveaux mécanismes légaux contraignants issus de cet amendement. Cela impacte directement les entreprises qui doivent se conformer au texte tel qu'adopté par le Parlement, sans les ajustements proposés par l'amendement défait.
24
Pour
39
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
98%
63 présents sur 64 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
7 votes pour
Ensemble pour la République
9 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
6Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(24)
- Emmanuel Fouquart
- Emeric Salmon
- Jean-Philippe Tanguy
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Stéphane Rambaud
- Ségolène Amiot
- Louis Boyard
- Mathilde Feld
- Arnaud Saint-Martin
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Marie Mesmeur
- Elie Califer
- Arthur Delaporte
- Océane Godard
- Jérôme Guedj
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Catherine Hervieu
- Sébastien Peytavie
- Sophie Taillé-Polian
- Stéphane Peu
- Jean-Louis Roumégas
Contre(39)
- Guillaume Bigot
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Anaïs Sabatini
- Tiffany Joncour
- Patrice Martin
- Vincent Caure
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Prisca Thevenot
- Caroline Yadan
- Joséphine Missoffe
- Christine Le Nabour
- Sylvain Maillard
- Philippe Gosselin
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Jimmy Pahun
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thomas Lam
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Frédéric Valletoux
- Stéphane Viry
- Olivier Fayssat
- Lionel Vuibert
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Christophe Barthès
- Freddy Sertin
- Roland Lescure
- Nicolas Forissier
- Paul Christophe
- Naïma Moutchou
- Stéphane Vojetta