l'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
L'amendement n° 53 de M. Boyard, déposé dans le cadre du projet de loi transposant les accords nationaux interprofessionnels sur l'emploi des salariés expérimentés, a été rejeté par l'Assemblée nationale le 3 juillet 2025. Ce texte vise à renforcer le dialogue social et les dispositifs favorisant le maintien dans l'emploi des travailleurs âgés. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans la dynamique de première lecture où les positions politiques divergentes ont prévalu sur cette proposition spécifique. La non-adoption signifie que les dispositions proposées par M. Boyard ne seront pas intégrées dans la version actuelle du projet de loi.
Impact citoyen
Pour les salariés expérimentés, cela signifie que les mesures spécifiques proposées par cet amendement ne seront pas mises en œuvre immédiatement, limitant potentiellement les aides ou protections supplémentaires qu'il prévoyait. Les entreprises et les partenaires sociaux devront se conformer aux dispositions initiales du projet de loi, qui restent le cadre de référence pour l'emploi des seniors. Ce résultat maintient le statu quo législatif sur ce point précis, reportant toute évolution à d'éventuels prochains votes ou à la phase de seconde lecture.
16
Pour
47
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
75% des votes exprimés
98%
63 présents sur 64 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
16 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(47)
- Théo Bernhardt
- Guillaume Bigot
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Tiffany Joncour
- Christine Loir
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Stéphane Rambaud
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Lionel Causse
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Sébastien Huyghe
- Arthur Delaporte
- Océane Godard
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Louise Morel
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- Sylvain Berrios
- Jérémie Patrier-Leitus
- Frédéric Valletoux
- Jean-Pierre Bataille
- Stéphane Viry
- Olivier Fayssat
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Éric Martineau
- Christophe Barthès
- Roland Lescure
- Nicolas Forissier
- Marina Ferrari
- Paul Christophe