l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, l'article 6 d'une proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité. Cette disposition s'inscrit dans un contexte législatif plus large cherchant à renforcer la sécurité publique face aux risques élevés de récidive. Le débat porte sur l'équilibre entre les garanties individuelles et la nécessité de protéger la société contre les délinquants considérés comme les plus dangereux.
Impact citoyen
Pour les citoyens, cela signifie une modification des procédures de libération conditionnelle pour une catégorie spécifique de criminels, potentiellement prolongeant leur incarcération. Les personnes concernées sont celles condamnées pour des actes particulièrement graves et identifiées comme présentant un fort risque de récidive. Cette mesure vise à réduire le risque de nouvelles victimes en maintenant ces individus sous contrôle plus longtemps, influençant ainsi le sentiment de sécurité collective.
69
Pour
44
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
61% des votes exprimés
98%
113 présents sur 115 élus listés
Rassemblement National
31 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
21 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (21)
- Gabriel Amard
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Sylvain Carrière
Absent·e (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(69)
- Christophe Bentz
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jorys Bovet
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Emmanuel Fouquart
- Jonathan Gery
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Géraldine Grangier
- Alexandre Sabatou
- Emeric Salmon
- Antoine Villedieu
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Matthieu Marchio
- Patrice Martin
- Nicolas Meizonnet
- Julien Odoul
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Benjamin Dirx
- Jean-Luc Fugit
- Charles Sitzenstuhl
- Liliana Tanguy
- Caroline Yadan
- Guillaume Kasbarian
- Nicole Le Peih
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Charles Rodwell
- Michaël Taverne
- Nicole Dubré-Chirat
- Thibault Bazin
- François-Xavier Ceccoli
- Josiane Corneloup
- Philippe Gosselin
- Michel Herbillon
- Nicolas Ray
- Laurent Croizier
- Perrine Goulet
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Nicolas Turquois
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Thierry Benoit
- François Gernigon
- Thomas Lam
- Constance de Pélichy
- Eric Liégeon
- Éric Martineau
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Denis Masséglia
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Olivier Marleix
- Xavier Lacombe
Contre(44)
- Gabriel Amard
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Christian Baptiste
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Colette Capdevielle
- Pierrick Courbon
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Céline Hervieu
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Nicolas Bonnet
- Hendrik Davi
- Boris Tavernier
- Steevy Gustave
- Jérémie Iordanoff
- Jean-Claude Raux
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
- Stella Dupont
- Jean-Louis Roumégas
- Sylvain Carrière