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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2897·Source officielle ↗

l'amendement n° 61 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté le 2 juillet 2025 l'amendement gouvernemental n° 61 relatif à la proposition de loi sur le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits particulièrement graves. Ce texte vise à renforcer les dispositifs de sécurité publique en facilitant la prolongation de la détention pour les individus présentant de forts risques de récidive. Le débat législatif porte sur l'équilibre entre la protection des citoyens et le respect des garanties procédurales liées à la liberté individuelle. L'adoption de cet amendement marque une étape clé dans la première lecture de cette réforme sécuritaire.

Impact citoyen

Pour les citoyens, cette mesure se traduit par un renforcement potentiel de la sécurité publique grâce à une rétention prolongée des délinquants dangereux. Les personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité verront leurs conditions de détention modifiées, avec un maintien accru en rétention. Cela vise à réduire les risques de récidive et à rassurer la population face à l'insécurité, tout en soulevant des questions sur les libertés fondamentales des justiciables.

70

Pour

43

Contre

0

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Pour

62% des votes exprimés

Participation

98%

113 présents sur 115 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

32 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

18 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

32Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
18Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
15Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
7Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(70)
Contre(43)
Absent·e(2)
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