l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte lors de sa première lecture le 25 juin 2025. Ce texte s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme institutionnelle et administrative visant à rapprocher le régime juridique de l'île de celui des départements métropolitains. Le débat a porté sur les modalités de mise en œuvre de cette refondation, notamment en ce qui concerne les compétences transférées et les adaptations législatives nécessaires. L'adoption de cet article marque une étape décisive dans la transformation du statut de Mayotte en département d'outre-mer.
Impact citoyen
Pour les habitants de Mayotte, cette adoption signifie une évolution significative de leur cadre juridique et administratif, avec une harmonisation progressive des règles applicables. Cela impacte directement les services publics, l'éducation et la santé, dont les standards devraient se rapprocher de ceux de la métropole à moyen terme. Pour les citoyens français, cela renforce l'unité de la République en étendant les principes de la loi métropolitaine à l'ensemble du territoire national.
74
Pour
45
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
59% des votes exprimés
99%
126 présents sur 127 élus listés
Rassemblement National
38 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
38Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (38)
- Anchya Bamana
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour25Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (25)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
12Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 92% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 58% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 58% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(74)
- Anchya Bamana
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Frédéric Weber
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Florent Boudié
- Vincent Caure
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Jean-Michel Jacques
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Constance de Pélichy
- Estelle Youssouffa
- Charles Alloncle
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Bartolomé Lenoir
- Emmanuel Taché
- Eric Liégeon
- Pascale Bordes
- Alexandra Masson
- Stéphane Mazars
- Jean Moulliere
- Stéphane Vojetta
Contre(45)
- Françoise Buffet
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Valérie Rossi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Jean-Louis Roumégas
- Sylvain Carrière
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
- Manuel Bompard