l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de suppression n° 178 porté par Mme Nosbé et ses amendements identiques. Cet amendement visait à supprimer l'article 8 bis du texte législatif, ce qui a conduit à son maintien dans le dispositif global. Le vote reflète la position de la majorité parlementaire qui souhaite conserver les dispositions prévues par cet article dans le cadre de la réforme territoriale. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif visant à accélérer les transformations structurelles de l'île.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prévues par l'article 8 bis du projet de loi resteront en vigueur pour Mayotte. Les habitants de l'île verront ainsi se poursuivre les changements organisationnels et institutionnels prévus par la loi de programmation. Cela confirme la volonté de l'État de maintenir le cap sur la refondation administrative et politique du département d'outre-mer.
53
Pour
78
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
99%
131 présents sur 132 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
24 votes pour
Rassemblement National
37 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Anchya Bamana
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
24Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Marie-José Allemand
- Fabrice Barusseau
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Denis Fégné
- Guillaume Garot
- Roger Vicot
- Céline Hervieu
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Christophe Proença
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Cyrielle Chatelain
- Hendrik Davi
- Charles Fournier
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Elsa Faucillon
- Nicolas Sansu
- Lionel Vuibert
- Jean-Louis Roumégas
- Sylvain Carrière
- Manuel Bompard
Contre(78)
- Anchya Bamana
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Philippe Schreck
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Timothée Houssin
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Patrice Martin
- Michèle Martinez
- Nicolas Meizonnet
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Julien Rancoule
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Florent Boudié
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Jean-Michel Jacques
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Christophe Marion
- Sophie Panonacle
- Zahia Hamdane
- Philippe Gosselin
- Laurent Croizier
- Geneviève Darrieussecq
- Romain Daubié
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Constance de Pélichy
- Estelle Youssouffa
- Charles Alloncle
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Emmanuel Taché
- Eric Liégeon
- Pascale Bordes
- Alexandra Masson
- Stéphane Mazars
- Jean Moulliere
- Stéphane Vojetta