l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n° 306 déposé par Mme Youssouffa. Cet amendement visait à modifier le texte législatif après l'article 2, dans le cadre plus large des mesures structurelles destinées à l'île. Le vote a abouti au rejet de cette proposition, confirmant la position du gouvernement ou de la majorité sur la formulation retenue. Ce scrutin s'inscrit dans les débats intenses sur l'organisation institutionnelle et les compétences spécifiques à Mayotte.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions proposées par Mme Youssouffa ne seront pas intégrées dans le texte actuel de la loi. Pour les habitants de Mayotte, cela maintient le cadre juridique tel que prévu par le projet initial, sans les ajustements spécifiques demandés. Cela impacte directement la mise en œuvre des réformes de refondation, qui restent donc définies par les articles votés précédemment. Les citoyens attendent donc la suite du processus législatif pour connaître les mesures finales qui régiront leur quotidien.
57
Pour
76
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
56% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
Rassemblement National
46 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
46Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (46)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Marine Le Pen
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Thierry Frappé
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Béatrice Roullaud
- Fabrice Roussel
- Joseph Rivière
- Michaël Taverne
- Estelle Youssouffa
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Matthieu Bloch
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Marine Le Pen
- Alexandra Masson
- Bryan Masson
Contre(76)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Sébastien Huyghe
- Christine Le Nabour
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Charles Rodwell
- Gabriel Amard
- Raphaël Arnault
- Christophe Bex
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Antoine Léaument
- Murielle Lepvraud
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Fabrice Barusseau
- Ayda Hadizadeh
- Céline Hervieu
- Philippe Naillet
- Jacques Oberti
- Pierre Pribetich
- Sylvie Bonnet
- Philippe Gosselin
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Emmanuel Duplessy
- Danielle Simonnet
- Dominique Voynet
- Sébastien Peytavie
- Sandra Regol
- Sandrine Rousseau
- Geneviève Darrieussecq
- Philippe Vigier
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Louise Morel
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Émeline K/Bidi
- Frédéric Maillot
- Jean-Paul Mattei
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Freddy Sertin
- Mathieu Lefèvre
- Emmanuel Grégoire
- Sylvie Dezarnaud
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
- Pauline Levasseur