l'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a adopté le 24 juin 2025 l'amendement gouvernemental n° 655 relatif à l'article 22 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte. Cet examen prioritaire vise à accélérer l'adoption de dispositions clés dans le cadre de la transformation institutionnelle et administrative de l'île. Le vote marque une étape décisive dans la mise en œuvre des réformes structurelles destinées à rapprocher les conditions de vie mahoraises du droit commun. Les enjeux portent sur la capacité de l'État à déployer efficacement les mécanismes de solidarité et de gouvernance prévus par la loi.
Impact citoyen
Cette adoption permet de concrétiser les mesures de refondation qui amélioreront les services publics essentiels tels que la santé, l'éducation et les infrastructures à Mayotte. Pour les habitants de l'île, cela se traduit par une accélération des investissements publics et une harmonisation progressive des droits sociaux avec le reste du territoire national. L'impact est direct sur la qualité de vie quotidienne et sur la sécurité juridique des habitants dans leurs relations avec l'administration.
71
Pour
54
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
53% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
19 votes pour
Rassemblement National
44 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour44Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (44)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
19Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
Contre (1)
Abstention (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre7Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (1)
Non inscritGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(71)
- Florent Boudié
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Pierre Cazeneuve
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Charles Rodwell
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Andrée Taurinya
- Zahia Hamdane
- Abdelkader Lahmar
- Arnaud Le Gall
- Claire Lejeune
- Damien Maudet
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Fabrice Barusseau
- Colette Capdevielle
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Chantal Jourdan
- Marietta Karamanli
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Gosselin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Hubert Ott
- Maud Petit
- Josy Poueyto
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
- Éric Bothorel
- Freddy Sertin
- Mathieu Lefèvre
- Sylvie Dezarnaud
- Marina Ferrari
- Éléonore Caroit
- Pauline Levasseur
Contre(54)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Jean-Marie Fiévet
- Élisa Martin
- Joseph Rivière
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson