l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 186 proposé par Mme Abomangoli. Cet amendement visait à supprimer l'article 22, qui concernait un examen prioritaire des dispositions relatives à l'organisation institutionnelle de l'île. Le vote contre cet amendement signifie que le texte initial, incluant cet article, a été maintenu dans le cadre de la refondation de Mayotte. Cette décision s'inscrit dans le processus législatif visant à adapter les institutions mahoraises à leur statut de département et région d'outre-mer.
Impact citoyen
Le maintien de l'article 22 permet la poursuite des travaux sur la refondation institutionnelle de Mayotte, ce qui affecte directement l'organisation administrative et politique de l'île. Pour les citoyens mahorais, cela signifie que les prochaines étapes de la réforme, incluant potentiellement des changements dans la représentation politique ou les compétences locales, peuvent avancer selon le calendrier prévu. L'enjeu principal est de garantir une transition institutionnelle stable et conforme aux objectifs de l'État pour le développement de Mayotte.
20
Pour
104
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
83% des votes exprimés
98%
125 présents sur 127 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
18 votes pour
Rassemblement National
41 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
18Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour15Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Votes individuels
Pour(20)
Contre(104)
- Anchya Bamana
- José Beaurain
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Emmanuel Blairy
- Frédéric Boccaletti
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Roger Chudeau
- Sandra Delannoy
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Auguste Evrard
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Romain Tonussi
- Monique Griseti
- Michel Guiniot
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Laure Lavalette
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Thibaut Monnier
- Kévin Pfeffer
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Béatrice Roullaud
- Anthony Brosse
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Pierre Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Corinne Vignon
- Caroline Yadan
- Anne-Sophie Ronceret
- Nicole Le Peih
- Brigitte Liso
- Bastien Marchive
- Charles Rodwell
- Fabrice Barusseau
- Colette Capdevielle
- Céline Hervieu
- François Hollande
- Gérard Leseul
- Laurent Lhardit
- Philippe Naillet
- Pierre Pribetich
- Fabrice Roussel
- Sylvie Bonnet
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Gosselin
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Pouria Amirshahi
- Alexis Corbière
- Danielle Simonnet
- Sophie Taillé-Polian
- Dominique Voynet
- Éric Bothorel
- Joseph Rivière
- Geneviève Darrieussecq
- Frantz Gumbs
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Agnès Firmin Le Bodo
- Loïc Kervran
- Thomas Lam
- Lise Magnier
- Jérémie Patrier-Leitus
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Charles de Courson
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Bernard Chaix
- Marc Chavent
- Olivier Fayssat
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Élisabeth de Maistre
- Jean-Paul Mattei
- Christophe Barthès
- Alexandra Masson
- Freddy Sertin
- Mathieu Lefèvre
- Sylvie Dezarnaud
- Marina Ferrari
- Éléonore Caroit
- Pauline Levasseur