l'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 309 proposé par Mme Youssouffa. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte, qui définit généralement le champ d'application ou les principes fondamentaux de la refondation institutionnelle et administrative de l'île. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le cadre plus large des débats sur l'organisation spécifique de Mayotte, département d'outre-mer confronté à des défis structurels majeurs. Les enjeux portaient sur la manière d'adapter les normes juridiques nationales aux réalités locales tout en assurant la cohérence de l'action publique.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initialement prévues par le gouvernement dans l'article 2 du projet de loi restent en vigueur sans les modifications suggérées par l'amendement. Pour les habitants de Mayotte, cela maintient le cadre juridique actuel de la refondation, qui vise à améliorer les services publics et les infrastructures. Cette décision conserve la trajectoire législative telle qu'elle a été définie par le gouvernement, influençant directement les modalités de mise en œuvre des réformes futures sur l'île.
38
Pour
59
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
60% des votes exprimés
98%
98 présents sur 100 élus listés
Rassemblement National
34 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
14 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
34Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (34)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(38)
- Anchya Bamana
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Anthony Boulogne
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Guillaume Florquin
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Emeric Salmon
- Michel Guiniot
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Lisette Pollet
- Stéphane Rambaud
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Joëlle Mélin
- Joseph Rivière
- Alexandre Allegret-Pilot
- Charles Alloncle
- Olivier Fayssat
- Christophe Barthès
Contre(59)
- Anthony Brosse
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Louis Boyard
- Gabrielle Cathala
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- René Pilato
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Sébastien Saint-Pasteur
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Philippe Gosselin
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Ozenne
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
- Eric Liégeon
- Jean-Paul Mattei
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Bouyx
- Agnès Firmin Le Bodo
- François Gernigon
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Anne-Cécile Violland
- Émeline K/Bidi
- Béatrice Bellay
- Freddy Sertin
- David Guiraud
- Anne Le Hénanff
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
- Xavier Lacombe