l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 375 proposé par Mme Faucillon. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte, qui définit généralement le cadre général et les objectifs de la réforme institutionnelle et administrative de l'île. Le rejet de cette proposition s'inscrit dans le débat plus large sur les modalités de la refondation, opposant souvent les exigences d'urgence sociale aux contraintes de la procédure législative et de l'homogénéité du texte gouvernemental. Cette décision reflète la position majoritaire de l'hémicycle qui a préféré maintenir la structure initiale du projet de loi pour en assurer le vote dans les délais impartis.
Impact citoyen
Pour les habitants de Mayotte, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le calendrier et les orientations de la refondation tels que définis par le gouvernement, ce qui peut laisser certains acteurs locaux ou associations insatisfaits des garanties apportées. Les citoyens devront donc attendre la version finale de la loi ou d'éventuels amendements lors des prochaines étapes législatives pour voir leurs préoccupations prises en compte. L'absence de cet amendement ne bloque pas la réforme globale, mais limite les ajustements immédiats aux mécanismes de gouvernance ou aux droits spécifiques envisagés par la proposition rejetée.
28
Pour
64
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
98%
92 présents sur 94 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
11 votes pour
Rassemblement National
31 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Anchya Bamana
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Joseph Rivière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Laurent Alexandre
- Rodrigo Arenas
- Gabrielle Cathala
- Aly Diouara
- Mathilde Feld
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Maxime Laisney
- Élisa Martin
- Marie Mesmeur
- Sandrine Nosbé
- Elie Califer
- Colette Capdevielle
- Arthur Delaporte
- Philippe Naillet
- Sophie Pantel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Benoît Biteau
- Arnaud Bonnet
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Jérémie Iordanoff
- Julie Ozenne
- Sandrine Rousseau
- Émeline K/Bidi
- David Guiraud
Contre(64)
- Anchya Bamana
- Frédéric Boccaletti
- Roger Chudeau
- Marc de Fleurian
- Hervé de Lépinau
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Julien Gabarron
- Yoann Gillet
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Julien Limongi
- Marie-France Lorho
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Nicolas Meizonnet
- Pierre Meurin
- Thibaut Monnier
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Guillaume Gouffier Valente
- Charles Sitzenstuhl
- Bertrand Sorre
- Jean Terlier
- Prisca Thevenot
- Brigitte Klinkert
- Brigitte Liso
- Graziella Melchior
- Joseph Rivière
- Philippe Gosselin
- Frédérique Meunier
- Géraldine Bannier
- Romain Daubié
- Philippe Vigier
- Anne Bergantz
- Frantz Gumbs
- Louise Morel
- Thierry Benoit
- Jean-Michel Brard
- Agnès Firmin Le Bodo
- Pierre Henriet
- Jérémie Patrier-Leitus
- Estelle Youssouffa
- Alexandre Allegret-Pilot
- Daniel Grenon
- Eric Liégeon
- Christophe Barthès
- Freddy Sertin
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
- Olivier Marleix
- Xavier Lacombe