le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 885 de M. Amblard, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, ce texte vise à définir les grandes orientations stratégiques du pays en matière de transition énergétique. Le rejet de ce sous-amendement spécifique par l'Assemblée nationale signifie que la disposition qu'il proposait n'a pas été intégrée au texte législatif tel qu'il a été examiné à cette étape. Cette décision s'inscrit dans le processus d'élaboration de la feuille de route énergétique française, qui doit concilier objectifs climatiques et souveraineté énergétique.
Impact citoyen
Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par le sous-amendement n'entreront pas en vigueur dans le cadre de cette programmation initiale. Cela impacte directement les acteurs du secteur de l'énergie et les collectivités territoriales qui attendaient des directives plus précises ou différentes sur la répartition des ressources. L'absence de cette disposition maintient le statu quo réglementaire actuel, reportant à d'autres étapes du débat parlementaire ou à des textes d'application le soin de définir les modalités concrètes de la transition.
57
Pour
67
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
54% des votes exprimés
98%
124 présents sur 126 élus listés
Rassemblement National
50 votes pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
20 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
50Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour20Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (20)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Thomas Portes
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(57)
- Maxime Amblard
- Philippe Ballard
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
- Josiane Corneloup
- Virginie Duby-Muller
- Patrick Hetzel
- Matthieu Bloch
- Olivier Fayssat
- Christophe Barthès
- Aurélien Lopez Liguori
Contre(67)
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Céline Calvez
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Anne Genetet
- Guillaume Gouffier Valente
- Joséphine Missoffe
- Anne-Sophie Ronceret
- Guillaume Kasbarian
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Aymeric Caron
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Bastien Lachaud
- Maxime Laisney
- Antoine Léaument
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Thomas Portes
- Mickaël Bouloux
- Boris Vallaud
- Jérôme Guedj
- Ayda Hadizadeh
- Nicole Dubré-Chirat
- Olivia Grégoire
- Dominique Potier
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandrine Rousseau
- Dominique Voynet
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Cyrille Isaac-Sibille
- Anne Bergantz
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Joël Bruneau
- Raphaël Schellenberger
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Bothorel
- Antoine Armand
- Olivier Falorni
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit