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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2577·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 886 déposé par M. Renault dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale, ce texte vise à définir les grandes orientations stratégiques du secteur énergétique français sur une décennie. Le rejet de ce sous-amendement spécifique par l'Assemblée nationale signifie que la modification proposée n'a pas été intégrée au texte législatif tel qu'il a été examiné à cette étape. Cette décision s'inscrit dans le processus d'élaboration d'une loi cadre essentielle pour la transition écologique et la sécurité d'approvisionnement du pays.

Impact citoyen

Pour les citoyens, le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne figureront pas dans la loi finale à ce stade, maintenant ainsi le texte initial tel qu'adopté par la majorité. Cela impacte directement la manière dont les objectifs de transition énergétique seront traduits en mesures concrètes pour les ménages et les entreprises dans les années à venir. Les enjeux portent sur l'équilibre entre les coûts de la transition, la souveraineté énergétique et les délais de mise en œuvre des politiques climatiques nationales.

53

Pour

72

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

57% des votes exprimés

Participation

98%

127 présents sur 129 élus listés

Bloc le plus favorable

Rassemblement National

49 votes pour

Bloc le plus opposé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

20 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

49Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
20Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
10Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
2Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

PS

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(53)
Contre(72)
Abstention(2)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 · Pourquijevote