l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 525 de Mme Laernoes et l'amendement identique à l'article 5. Ce vote intervient dans le cadre de l'élaboration du cadre législatif visant à orienter les politiques publiques françaises en matière de transition énergétique sur une décennie. Le rejet de cet amendement reflète les divergences politiques sur les mesures spécifiques à intégrer dans le texte fondamental de la programmation énergétique.
Impact citoyen
Le non-adopt de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la loi de programmation actuelle, maintenant ainsi le texte initial tel que proposé par le gouvernement ou les autres groupes. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela implique que les objectifs et les mécanismes de transition restent définis par les termes initiaux du projet de loi. Cela maintient l'incertitude sur certains aspects réglementaires spécifiques que l'amendement aurait pu clarifier ou renforcer.
31
Pour
64
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
67% des votes exprimés
98%
95 présents sur 97 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
13 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michaël Taverne
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Laurent Alexandre
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Anne Stambach-Terrenoir
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Sandrine Nosbé
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Ayda Hadizadeh
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Pouria Amirshahi
- Clémentine Autain
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Julie Ozenne
- Sandrine Rousseau
- Julien Brugerolles
- Belkhir Belhaddad
Contre(64)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Christophe Bentz
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Frank Giletti
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Antoine Villedieu
- Frédéric Weber
- Michaël Taverne
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Katiana Levavasseur
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Matthias Renault
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Anthony Brosse
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Christophe Marion
- Virginie Duby-Muller
- Béatrice Bellamy
- Bertrand Bouyx
- Joël Bruneau
- Matthieu Bloch
- Sophie Ricourt Vaginay
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Bothorel
- Christophe Barthès
- Antoine Armand
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit