l'amendement n° 210 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens et les acteurs économiques, le rejet de cet amendement signifie que les objectifs et les mécanismes de programmation énergétique restent conformes au texte initial de la proposition de loi. Cela implique une continuité dans les réglementations environnementales et les incitations à la transition écologique telles qu'elles étaient prévues initialement. Les entreprises du secteur de l'énergie et les particuliers concernés par les normes de construction ou de consommation devront donc se conformer aux dispositions non modifiées de l'article 5. L'absence de changement apporté par l'amendement maintient le cadre juridique actuel tel qu'il a été débattu, sans les ajustements spécifiques demandés par la députée.
49
Pour
74
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
59% des votes exprimés
99%
125 présents sur 126 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
47 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour47Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (47)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Michaël Taverne
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Sylvain Carrière
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(49)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Sylvain Carrière
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Chantal Jourdan
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Dominique Potier
- Valérie Rossi
- Fabrice Roussel
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Jean-Claude Raux
- David Taupiac
Contre(74)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Serge Muller
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Liliana Tanguy
- Guillaume Kasbarian
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Éric Bothorel
- Michaël Taverne
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Béatrice Piron
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Denis Masséglia
- Éric Michoux
- Christophe Barthès
- Antoine Armand
- Laurent Panifous
- Aurélien Lopez Liguori
- Éléonore Caroit