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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2556·Source officielle ↗

l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 236 de M. Tavel et ses amendements identiques à l'article 5. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des orientations stratégiques françaises pour la transition écologique et la maîtrise de la consommation énergétique. Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions qu'il proposait ne seront pas intégrées dans le texte tel qu'il a été examiné par les députés. Cette décision reflète les arbitrages politiques et techniques opérés par la majorité parlementaire sur les contours de la future politique énergétique nationale.

Impact citoyen

Pour les citoyens et les acteurs économiques, le rejet de cet amendement maintient le statu quo sur les mesures spécifiques qu'il aurait pu introduire dans le cadre de la programmation énergétique. Cela signifie que les objectifs et les mécanismes de régulation de la transition énergétique resteront définis par les dispositions initiales du projet de loi ou par d'autres textes législatifs en cours d'élaboration. Les citoyens devront donc attendre la finalisation du processus législatif complet pour connaître les implications concrètes de cette programmation sur leur quotidien et leurs obligations environnementales.

40

Pour

74

Contre

11

Abstention

1

Absent·e

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Tendance

Contre

59% des votes exprimés

Participation

99%

125 présents sur 126 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

27 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

47 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
47Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

27Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

12Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement abstention · 89% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
8Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
4Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Votes individuels

Pour(40)
Contre(74)
Abstention(11)
Absent·e(1)
Scrutin — l'amendement n° 236 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la prop · Pourquijevote