l'amendement n° 261 rectifé de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Pour les citoyens et les acteurs économiques, ce rejet signifie que les objectifs ou les mécanismes de contrôle spécifiques proposés par l'amendement ne seront pas intégrés dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo sur certains aspects de la programmation énergétique, laissant les décisions futures dépendre des négociations parlementaires restantes ou des décrets d'application. Les citoyens concernés par les politiques de transition écologique devront se fier aux dispositions initialement prévues par le gouvernement et les autres amendements adoptés, qui définissent le cadre légal de l'action publique en la matière.
45
Pour
100
Contre
9
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
154 présents sur 155 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
31 votes pour
Rassemblement National
54 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour54Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (54)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michaël Taverne
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Sylvain Carrière
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
13Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre9Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 90% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Pierre-Yves Cadalen
- Sophia Chikirou
- Jean-François Coulomme
- Aly Diouara
- Emmanuel Fernandes
- Perceval Gaillard
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Sandrine Nosbé
- Mathilde Panot
- Chantal Jourdan
- Pouria Amirshahi
- Léa Balage El Mariky
- Sylvain Carrière
- Lisa Belluco
- Arnaud Bonnet
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Catherine Hervieu
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Sébastien Peytavie
- Jean-Claude Raux
Contre(100)
- Maxime Amblard
- Christophe Bentz
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Manon Bouquin
- Eddy Casterman
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Sandrine Dogor-Such
- Nicolas Dragon
- Gaëtan Dussausaye
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Frank Giletti
- Yoann Gillet
- Antoine Golliot
- Florence Goulet
- Géraldine Grangier
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Emeric Salmon
- Anne Sicard
- Jean-Philippe Tanguy
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Michaël Taverne
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Florence Joubert
- Hélène Laporte
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Julien Limongi
- Christine Loir
- Alexandre Loubet
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thibaut Monnier
- Serge Muller
- Kévin Pfeffer
- Lisette Pollet
- Julien Rancoule
- Matthias Renault
- Catherine Rimbert
- Béatrice Roullaud
- Hervé Berville
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Jean-François Rousset
- Liliana Tanguy
- Corinne Vignon
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Constance Le Grip
- Annaïg Le Meur
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Natalia Pouzyreff
- Véronique Riotton
- Éric Bothorel
- Marc Fesneau
- Emmanuel Mandon
- Louise Morel
- Sabine Thillaye
- Anne Bergantz
- Sylvain Berrios
- Bertrand Bouyx
- Béatrice Piron
- Isabelle Rauch
- Frédéric Valletoux
- Joël Bruneau
- Constance de Pélichy
- David Taupiac
- Julien Brugerolles
- Alexandre Allegret-Pilot
- Christelle D'Intorni
- Olivier Fayssat
- Sophie Ricourt Vaginay
- Éric Martineau
- Éric Michoux
- Laetitia Saint-Paul
- Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Denis Masséglia
- Christophe Barthès
- Antoine Armand
- Jérôme Nury
- Philippe Bolo
- Laurent Panifous
- Aurélien Lopez Liguori
- Éléonore Caroit