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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2470·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Ce scrutin concerne le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari, déposé dans le cadre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035. Adopté après l'article 2 bis de l'amendement principal de M. Bruneau, ce texte visait à modifier les orientations stratégiques du projet de loi relatif à la transition énergétique. L'Assemblée nationale a rejeté cette proposition, ce qui signifie que les dispositions proposées par M. Alfandari ne sont pas intégrées au texte en cours d'examen. Ce vote s'inscrit dans les débats plus larges sur la planification de la transition écologique et la maîtrise de la demande énergétique en France.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement signifie que les mesures spécifiques qu'il proposait pour encadrer la consommation ou la production d'énergie ne seront pas appliquées dans le cadre de cette programmation. Pour les citoyens et les entreprises, cela implique que le cadre réglementaire actuel en matière d'efficacité énergétique et de planification climatique reste inchangé par cette proposition. Les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de sécurisation de l'approvisionnement énergétique continuent donc d'être traités selon les dispositions initialement prévues par le gouvernement et les autres amendements adoptés.

25

Pour

115

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

99%

141 présents sur 143 élus listés

Bloc le plus favorable

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

15 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

52 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
52Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (52)

Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
16Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
17Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale

1Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale

3Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Démocrates

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
Gauche Démocrate et Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

RE

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(25)
Contre(115)
Abstention(1)
Absent·e(2)
Scrutin — le sous-amendement n° 763 de M. Alfandari à l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'arti · Pourquijevote