l'amendement n° 517 de Mme Laernoes à l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 517 déposé par Mme Laernoes à l'article 2 bis. Ce texte vise à définir les grandes orientations stratégiques du pays en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique sur une décennie. Le rejet de cet amendement s'inscrit dans les débats parlementaires sur la précision des objectifs et des mesures à inclure dans le cadre législatif de référence. Cette décision reflète les divergences d'appréciation sur la manière d'articuler les ambitions climatiques avec les contraintes économiques et industrielles.
Impact citoyen
Pour les citoyens et les acteurs économiques, le rejet de cet amendement signifie que les contours précis des obligations ou des incitations proposées par la députée ne seront pas intégrés dans la loi telle qu'elle est actuellement rédigée. Cela maintient le statu quo sur les mécanismes de programmation énergétique, laissant les détails d'application aux décrets ou aux versions ultérieures du texte. Les citoyens concernés par les politiques environnementales devront donc attendre la version définitive de la loi pour connaître les mesures concrètes qui régiront leur environnement et leurs activités professionnelles.
35
Pour
80
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
98%
127 présents sur 129 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 votes pour
Rassemblement National
43 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
Socialistes et apparentésGroupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre10Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt abstention · 63% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour14Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(35)
- Laurent Alexandre
- Idir Boumertit
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Marianne Maximi
- Manon Meunier
- René Pilato
- Loïc Prud'homme
- Fabrice Barusseau
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Denis Fégné
- Sébastien Saint-Pasteur
- Estelle Mercier
- Pouria Amirshahi
- Lisa Belluco
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Charles Fournier
- Marie-Charlotte Garin
- Damien Girard
- Boris Tavernier
- Nicolas Thierry
- Dominique Voynet
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Tristan Lahais
- Julie Ozenne
Contre(80)
- Maxime Amblard
- Bénédicte Auzanot
- Théo Bernhardt
- Jérôme Buisson
- Roger Chudeau
- Caroline Colombier
- Marc de Fleurian
- Alexandre Dufosset
- Guillaume Florquin
- Emmanuel Fouquart
- Stéphanie Galzy
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Alexandre Sabatou
- Philippe Schreck
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Monique Griseti
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Laure Lavalette
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Nadine Lechon
- Gisèle Lelouis
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Michèle Martinez
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Serge Muller
- Thierry Perez
- Catherine Rimbert
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Annaïg Le Meur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Sylvain Maillard
- Bastien Marchive
- Valérie Bazin-Malgras
- Jean-Luc Bourgeaux
- Vincent Rolland
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Sabine Thillaye
- Xavier Albertini
- Henri Alfandari
- Loïc Kervran
- Christophe Plassard
- Joël Bruneau
- Stéphane Viry
- Christine Engrand
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Bothorel
- Éric Michoux
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Mathieu Lefèvre
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit