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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L17V2467·Source officielle ↗

l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 477 (rect.) de M. Fugit ainsi que l'amendement identique. Cet amendement visait à modifier l'article 2 du texte, qui constitue le cœur de la stratégie énergétique française sur cette décennie. Le rejet de cette proposition reflète les divergences politiques sur les orientations spécifiques à donner à la transition écologique et à la maîtrise de la demande d'énergie. Ce vote s'inscrit dans le cadre plus large de la définition des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Impact citoyen

Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures spécifiques proposées par l'amendement Fugit ne seront pas intégrées dans la loi de programmation actuelle. Cela maintient le statu quo sur les dispositifs de régulation énergétique prévus par le gouvernement, ce qui peut influencer les coûts de l'énergie et les obligations des ménages à moyen terme. Les acteurs du secteur de l'énergie et les associations environnementales devront se concentrer sur les autres dispositions du texte pour influencer la transition. La trajectoire climatique française reste donc définie par les objectifs initiaux du projet de loi plutôt que par les corrections apportées par cet amendement.

18

Pour

49

Contre

2

Abstention

2

Absent·e

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Tendance

Contre

71% des votes exprimés

Participation

97%

69 présents sur 71 élus listés

Bloc le plus favorable

Ensemble pour la République

10 votes pour

Bloc le plus opposé

Rassemblement National

22 votes contre

Vote par groupe politique

Rassemblement National

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
22Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

10Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Écologiste et Social

Groupe · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
1Abstention
1Absent·e

Abstention (1)

Absent·e (1)

Socialistes et apparentés

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
9Contre
0Abstention
0Absent·e
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
8Contre
0Abstention
0Absent·e
Horizons & Indépendants

Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

2Pour
1Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Droite Républicaine

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Non inscrit

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Union des droites pour la République

Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Votes individuels

Pour(18)
Contre(49)
Abstention(2)
Absent·e(2)