l'amendement n° 586 de Mme Battistel à l'article 1er bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Lors de la première lecture de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035, l'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n° 586 proposé par Mme Battistel. Cet amendement visait à modifier l'article 1er bis du texte, bien que celui-ci ait finalement été supprimé du projet de loi. Le vote négatif reflète les divergences politiques sur la trajectoire énergétique et climatique à adopter pour la prochaine décennie. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large de l'élaboration des orientations stratégiques nationales en matière de transition écologique.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions spécifiques qu'il proposait ne seront pas intégrées dans la programmation énergétique actuelle. Pour les citoyens et les acteurs du secteur énergétique, cela maintient le cadre réglementaire tel qu'il a été défini par le gouvernement et les autres députés. Les enjeux de la transition climatique restent donc guidés par les objectifs initiaux du texte, sans les ajustements suggérés par l'amendement Battistel.
46
Pour
83
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
61% des votes exprimés
99%
137 présents sur 138 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
27 votes pour
Rassemblement National
42 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour42Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (42)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
27Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(46)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Jean-François Coulomme
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Romain Eskenazi
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Benoît Biteau
- Damien Girard
- Thierry Benoit
- Julien Brugerolles
- Manuel Bompard
Contre(83)
- Maxime Amblard
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Eddy Casterman
- Sébastien Chenu
- Roger Chudeau
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Aurélien Dutremble
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Alexandre Sabatou
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Robert Le Bourgeois
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Kévin Mauvieux
- Nicolas Meizonnet
- Thomas Ménagé
- Kévin Pfeffer
- Matthias Renault
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Jean-Pierre Taite
- Jean-Pierre Vigier
- Thierry Liger
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Louise Morel
- Philippe Vigier
- Henri Alfandari
- Jean-Michel Brard
- Philippe Fait
- Joël Bruneau
- David Taupiac
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Sophie Ricourt Vaginay
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Éric Bothorel
- Éric Michoux
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Philippe Bolo
- Jean Moulliere
- Éléonore Caroit
- Xavier Lacombe