l'amendement n° 582 de M. Benbrahim après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les objectifs et les mécanismes initialement prévus dans le projet de loi restent inchangés pour la période 2025-2035. Les citoyens et les acteurs économiques doivent donc se conformer aux dispositions telles qu'elles ont été adoptées par le gouvernement et la majorité parlementaire. Cela garantit la continuité des politiques publiques de transition écologique sans les modifications suggérées par le député. L'incertitude juridique liée à cet amendement est donc levée, permettant une planification claire des investissements énergétiques.
52
Pour
97
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
65% des votes exprimés
99%
150 présents sur 151 élus listés
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
25 votes pour
Rassemblement National
51 votes contre
Vote par groupe politique
Rassemblement NationalGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour51Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (51)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Emmanuel Taché
La France insoumise - Nouveau Front PopulaireGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
25Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (25)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Manuel Bompard
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Socialistes et apparentésGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Écologiste et SocialGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
10Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Horizons & IndépendantsGroupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Union des droites pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Les DémocratesGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Droite RépublicaineGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresGroupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Gauche Démocrate et RépublicaineGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Non inscritGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(52)
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Ségolène Amiot
- Rodrigo Arenas
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Christophe Bex
- Idir Boumertit
- Gabrielle Cathala
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Arnaud Saint-Martin
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Clémence Guetté
- Mathilde Hignet
- Maxime Laisney
- Élise Leboucher
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Sandrine Nosbé
- Fabrice Barusseau
- Marie-Noëlle Battistel
- Karim Benbrahim
- Mickaël Bouloux
- Colette Capdevielle
- Denis Fégné
- Sandrine Runel
- Sébastien Saint-Pasteur
- Thierry Sother
- Jacques Oberti
- Anna Pic
- Valérie Rossi
- Claudia Rouaux
- Fabrice Roussel
- Lisa Belluco
- Benoît Biteau
- Nicolas Bonnet
- Cyrielle Chatelain
- Damien Girard
- Steevy Gustave
- Julie Laernoes
- Julie Ozenne
- Jean-Claude Raux
- Sandra Regol
- David Taupiac
- Julien Brugerolles
- Manuel Bompard
- Fabien Di Filippo
Contre(97)
- Maxime Amblard
- José Beaurain
- Théo Bernhardt
- Sophie Blanc
- Frédéric Boccaletti
- Eddy Casterman
- Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Marc de Fleurian
- Edwige Diaz
- Aurélien Dutremble
- Frédéric Falcon
- Emmanuel Fouquart
- Thierry Frappé
- Julien Gabarron
- Antoine Golliot
- José Gonzalez
- Florence Goulet
- Sophie-Laurence Roy
- Anaïs Sabatini
- Jean-Philippe Tanguy
- Thierry Tesson
- Lionel Tivoli
- Antoine Villedieu
- Frédéric-Pierre Vos
- Frédéric Weber
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Marine Hamelet
- Sébastien Humbert
- Pascal Jenft
- Tiffany Joncour
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Julie Lechanteux
- Gisèle Lelouis
- Katiana Levavasseur
- René Lioret
- Christine Loir
- Philippe Lottiaux
- David Magnier
- Claire Marais-Beuil
- Pascal Markowsky
- Patrice Martin
- Kévin Mauvieux
- Thomas Ménagé
- Thierry Perez
- Kévin Pfeffer
- Angélique Ranc
- Matthias Renault
- Laurence Robert-Dehault
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Françoise Buffet
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Thomas Gassilloud
- Olga Givernet
- Jean-François Rousset
- Charles Sitzenstuhl
- Stéphane Travert
- Michel Lauzzana
- Sandrine Le Feur
- Christine Le Nabour
- Nicole Le Peih
- Marie Lebec
- Bastien Marchive
- Laure Miller
- Éric Bothorel
- Julien Dive
- Jean-Pierre Taite
- Thierry Liger
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Louise Morel
- Henri Alfandari
- Thierry Benoit
- Philippe Fait
- Joël Bruneau
- Alexandre Allegret-Pilot
- Marc Chavent
- Christelle D'Intorni
- Sophie Ricourt Vaginay
- Éric Michoux
- Jean-Paul Mattei
- Laetitia Saint-Paul
- Philippe Bonnecarrère
- Emmanuel Taché
- Christophe Barthès
- Antoine Armand
- Thomas Cazenave
- Jérôme Nury
- Philippe Bolo
- Marina Ferrari
- Jean Moulliere
- Aurélien Lopez Liguori
- Éléonore Caroit
- Xavier Lacombe